SAVOIE HD 5 Avenue Jean Jaurès - TSA 99998 73025 CHAMBERY CEDEX Representee par M.

Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00149 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4HR JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEMANDERESSE: S.A.S. [1] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée

La MDPH des Bouches-du-Rhône est pour sa part représentée par un agent juridique soutenant oralement ses conclusions.

Point 11 - Arrêt temporaire des activités professionnelles constitutif des pertes de gains professionnels actuels (PGPA) En cas d'arrêt temporaire des activités professionnelles, en préciser la durée et

DEMANDERESSE Madame [K] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Eugénie SIX, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS S.A.S.

ET MME [D] - [Adresse 2] non comparante, ni représentée AUTRES CRÉANCIERS : PROX HYDRO, [Adresse 3] non comparant, ni représenté [2], CHEZ [3] - [Adresse 4] non comparant, ni représenté [4], [Adresse

Il fait valoir que l’analyse du médecin consultant est critiquable car elle ne tient pas compte de la reprise de l’activité professionnelle de l’assuré, rugbyman professionnel.

par Maître Julien DUPUY de la SELARL DBA AVOCATS, avocats au barreau de l’ESSONNE, DEMANDERESSE D'UNE PART ET : SAS BETFIPHY, dont le siège social est sis [Adresse 2], non comparante, non représentée

est sis [3] [Adresse 5] non comparante ni représentée Société [4], dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante ni représentée Société CAF DE MEURTHE ET MOSELLE, dont le siège social est sis

Ils ajoutent qu'ayant repris une activité professionnelle, ils sont en mesure de réduire la dette.

par Me Emma JENNY substituant Me Caroline MAINBERGER, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 283 DEFENDEUR : Monsieur [I] [Y] [Adresse 5] [Localité 5] non comparant, non représenté OBJET :

A l’audience du 10 mars 2026, la SCI 132 Route de Châteauneuf, représentée par son conseil, soutenant oralement ses écritures, maintient ses demandes.

En outre, si l’activité mentionnée au 4° a donné lieu à des revenus d’activité, il peut être prononcé une sanction financière dans les conditions prévues à l’article L. 114-17-1 ».

RENDU LE 08 Avril 2026 ENTRE DEMANDEURS Monsieur [K] [G] 86 Rue Louis Arretche 50000 SAINT-LO Monsieur [E] [G], en sa qualité de tuteur, 86 Rue Louis Arretche 50000 SAINT-LO non comparant, représentés

Société [2], dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante ni représentée CAF DE MEURTHE ET MOSELLE, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante ni représentée Société [3], dont

Par conclusions déposées et oralement soutenues à l’audience, la société [4], représentée par son conseil, demande au tribunal de débouter M.

Elle ajoute que, eût-elle été souscrite, cette garantie aurait été activée et la société BURGERPIX indemnisée.

____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [A] [E] [Adresse 3] [Localité 1] représenté

Il précise que ses activités de loisirs sont limitées et insiste particulièrement sur la perte de son activité sportive.

Mme [X] [H] explique avoir prêté la somme de 7 000 euros par deux virements distincts des 8 et 9 octobre 2024 pour aider les époux [V] dans leur activité.