Elle ajoute que ces stipulations s'appliquent uniformément à l'ensemble des adhérents.

L’article 3 du même protocole, dans sa version résultant de l’avenant n° 6 du 22 septembre 2010, dispose que : « Sont admis en tant que bénéficiaires du régime les salariés des entreprises adhérentes qui

L’article 2 de cette convention prévoit son application aux litiges entre sociétés adhérentes relevant des branches définies par l’article R321-1 du code des assurances et notamment celle relatives aux

En l’espèce, Madame [U] ne développe qu’un seul moyen tiré du caractère erroné de la base de calcul des cotisations, en ce que celle-ci est augmentée d’une majoration de 25 % applicable aux non adhérents

parts sociales d'activité donnent lieu à remboursement pendant la durée de la coopérative en cas (...) de liquidation judiciaire (...) d'un associé coopérateur ou de dissolution d'une personne morale adhérente

L’article 9 de l’annexe A défini les cas de changements d’institutions autorisés : A- Opérations entre des entreprises adhérentes d'institutions différentes : fusions d’entreprises, absorptions totales

madame [N] [S], monsieur [I] [D], l'EARL du Bourdet et monsieur [L] [R], à propos d’une inversion de semences commandées à la société BSB, semencière, par la société TGA afin de les revendre à cinq adhérents

professionnelles qui remplit les conditions mentionnées au premier alinéa, une organisation syndicale représentative peut désigner un délégué syndical parmi les autres candidats ou, à défaut, parmi ses adhérents

compte tenu d'une part de l'importance des charges dont fait état L'INEC dans son assignation, et d'autre part du fait qu'elle indique procéder à des appels anticipés de cotisations auprès de ses adhérents

Il est constant que le courtier qui a un devoir d’information, doit vérifier les renseignements élémentaires concernant ses adhérents ; qu’il a une obligation d’information et de conseil.

2314-5 du code du travail est valablement adressée par le chef d’entreprise au syndicat constituéé dans la branche ou à l’union à laquelle il a adhéré; Il est constant que le syndicat demandeur est adhérent

aux plans profonds -une cicatrice mesurant 4 cm au niveau sus-malléolaire, sur la face antérieure de la jambe, dyschromique, non adhérente aux plans profonds -une cicatrice en regard du vaste interne

Celle-ci doit être adressée, par le président, par mail avec accusé de réception ou lettre recommandée avec accusé de réception à l’adhérent et comporter les motifs, à savoir les actes et faits reprochés

Il est communiqué aux adhérents qui en font la demande.

de l’adhérent.

Elle ajoute que le principe de compétence exclusive des états membres en la matière n'a pas été remis en cause par le droit communautaire et qu'en conséquence, l'adhérent ne peut s'exonérer du paiement

[M] auprès de ses clients et adhérents ; que le contrat prévoyait des frais de référencement de 1.000 euros HT payables mensuellement par prélèvement bancaire et des frais de courtage équivalent à 4% du

Ce même article rappelle que l’association USMT compte 2 600 adhérents et une « quarantaine de sections » dont le statut juridique n’est pas précisé mauis qui désigne nécessairement l’association US Metro