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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 4
671be095cda2201c09829fb5
11 octobre 2024
La SARL AGENCE PERIER GIRAUD est le syndic de copropriété de l’immeuble situé [Adresse 4].
3ème Chbre Cab B5
66201298f05edb385fb2a48f
15 avril 2024
La SASU GDP VENDOME IMMOBILIER (numéro RCS 429 982 929) vendeur, 2.
66201299f05edb385fb2a49b
Auparavant, la dirigeante de la SAS [7] était la SAS GDP VENDOME IMMOBILIER.
6620129af05edb385fb2a4a1
Auparavant, la dirigeante de la SAS REPOS [2] était la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER.
6620129bf05edb385fb2a4b3
Auparavant, la dirigeante de la SAS REPOS [2] était la SAS GDP VENDOME IMMOBILIER.
6620129cf05edb385fb2a4ce
662012a7f05edb385fb2a62f
662012a9f05edb385fb2a650
4ème Chambre F
68a37bf2ad24789c3b803999
4 juillet 2025
Trois des biens, en ce compris le local commercial, sont situés [Adresse 6] à [Localité 18] (91) et un bien immobilier est situé [Adresse 4] à [Localité 8] (33).
2ème chambre 2ème section
677ecfe5b01eea4cf01a429e
8 janvier 2025
[6], qui évalue cet appartement au prix de 14 400 à 14 900 euros du m², soit un prix de vente qui se situerait entre 907 200 euros et 938 700 euros,Un courriel de Madame [L] [S], agent immobilier au sein
Service des référés
6650db2c9d5614ec4f7d6de0
2 mai 2024
BGI REAL ESTATE est preneuse de locaux commerciaux (à destination de l'activité de bureaux et pour les activités d'agence immobilière, de transactions immobilières et commerciales, de gestion des locations
8ème chambre
6716ad17b098d256e100af90
7 octobre 2024
En tout état de cause, ils estiment que cette dernière aurait dû inscrire les charges récupérables et non récupérables dans l’état daté, qu’en sa qualité d’agent immobilier, elle connaissait la situation
JEX
697ce539cdc6046d4749c50b
3 octobre 2025
[P] [W], un bail commercial signé le 29 mai 2020 et qui a pris fin le 15 juillet 2023 (selon compte de gestion établi par l’agence immobilière Bouko Immobilier), se prévaut d’une créance au titre d’une
Référés Civil
68e581400e2901d10fa5a948
2 octobre 2025
DUHARD IMMOBILIER, inscrite au RCS de [Localité 5] sous le n° B 517 594 040, exerce sous l’enseigne et le nom commercial [O] IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal en exercice.
Chamb. référés(sup 10000)
68f92ea2de0ebe408daa3279
3 juillet 2025
cause l’existence même du bail commercial.
Chambre des référés
68e56bb20e2901d10fa47987
7 octobre 2025
[B] IMMOBILIER.
66201297f05edb385fb2a478
66201298f05edb385fb2a484
Auparavant, la dirigeante de la SAS REPOS [3] était la SAS GDP VENDOME IMMOBILIER.
66201298f05edb385fb2a48c
Auparavant, la dirigeante de la SAS REPOS BEAU SITE était la SAS GDP VENDOME IMMOBILIER.
6620129af05edb385fb2a4a7
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