écritures en date du 24 novembre 2025, auxquelles il est expressément renvoyé pour plus ample exposé des moyens invoqués et des prétentions émises, l'Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations

au second alinéa de l’article 30 et des justificatifs de rémunérations produits avant le paiement de l’allocation.

Le 28 août 2023, il a déposé à la maison départementale des personnes handicapées du Finistère (la MDPH 29) une demande d’allocation aux adultes handicapés (AAH).

[A] [L] a formé auprès de la maison départementale des personnes handicapées (ci-après MDPH) une demande d’allocation compensatrice pour tierce personne (ci-après ACTP) et d’allocation aux adultes handicapés

Elle ajoute devoir assumer les frais d’huissiers, l’assurance, les charges liés au logement ainsi que les charges de copropriété alors que c’est la Caisse d'allocations familiales qui règle principalement

[P] [Z] a formulé auprès de la maison départementale des personnes handicapées du Pas-de-[Localité 5] (ci-après MDPH) une demande d’allocation aux adultes handicapés (ci-après AAH).

-1 du Code des procédures civiles d’exécution, ‒ l’autorisation de reprendre les lieux en cas d’abandon, ‒ la fixation d’une indemnité d’occupation d’un montant égal à celui du loyer mensuel, ‒ l’allocation

La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (ci-après CDAPH) lui a refusé le bénéfice de cette allocation. M.

familiales ; 3°) le complément familial ; 4°) L'allocation de logement régie par les dispositions du livre VIII du code de la construction et de l'habitation ; 5°) l'allocation d'éducation de l'enfant

Par ordonnance du 13 septembre 2019, le juge des référés du tribunal judiciaire de Marseille a ordonné des expertises médicales et alloué à M. [F] [C] et M.

travailleurs non salariés du régime Général, assistés de Madame Marielle ROBERT, Greffier, FAITS ET PROCEDURE Le 2 septembre 2024, l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations

la S.A [C] RESEAU DISTRIBUTION FRANCE (ci-après dénommée la société GRDF) a constaté l’existence d’une consommation en énergie gaz du point de livraison desservant le bien immobilier de Monsieur [O] alors

La déclaration d'accident du travail complétée par Monsieur [K] lui-même le 17 janvier 2018 mentionne qu'il a ressenti une intense douleur dans le dos alors qu'il soulevait une commande de 100 Kg (5 cartons

L'offre comprend alors tous les éléments indemnisables du préjudice, y compris les éléments relatifs aux dommages aux biens lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'un règlement préalable.

Il a également été alloué à Monsieur [K] la somme de 13.000 euros à titre de provision. Le 21 août 2023, le Professeur [P] a déposé son rapport d’expertise.

[M] [X] contre : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00459 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZH4 Décision n° 368/2026 Notifié le à - [M] [X] - CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES

Il ne perçoit pas d’allocation logement.

Sur la demande d’Allocation aux Adultes Handicapés   Selon l’article L.114 du code de l’action sociale et des familles, constitue un handicap, toute limitation d'activité ou restriction de participation