Les arrêts de travail au titre de l’accident du travail ont été maintenus jusqu’au 08 janvier 2021, date de la consolidation.

avec ledit accident, n’est pas constitutive d’un élément nouveau dans la mesure où il n’avait pas été reconstruit à la suite de celui-ci.

Ils relèvent en outre que « l’accident de travail en date du 30 septembre 1999 a consisté en une lombalgie avec irradiation de la cuisse gauche suite à un effort de soulèvement.

Il a été victime le 14 août 2017 d’un accident du travail au cours duquel, selon la déclaration d’accident du travail effectuée par son employeur le 16 août 2017, en mettant une ossature métallique légère

de l’accident de travail fixée au 5 avril 2023 ; - condamner M.

Mme [G] [P] a été placée en arrêt de travail relatif à un accident du travail à compter de cette date.

actuel de travail consécutif à un accident de la circulation en 2024 ; une absence de placement en invalidité.

Par courrier produit en pièce 17 par la demanderesse, elle a toutefois indiqué : " Suite à un accident de travail géré par l'employeur, la CPAM n'a pas de créance à faire valoir ".

Sur recours de l’assurée en date du 21 janvier 2025 contestant l’aptitude au travail et la guérison de l’accident, la commission médicale de recours amiable (ci-après [1]) a rejeté sa contestation le 13

du 08 juillet 2025, la société BATIGERE HABITAT, représentée par son conseil, a maintenu l’intégralité de ses demandes et actualisé sa demande en paiement à la somme de 3 954,61 euros selon décompte arrêté

Ces mesures ont été notifiées aux créanciers et à la débitrice qui a formé une contestation au motif qu’elle a été victime d’un accident si bien qu’elle se trouve en arrêt de travail et ne pourra pas faire

En particulier elle a exposé : Par suite d’un précédent accident du travail, elle ne pouvait plus utiliser sa main droite.

- Les arrêts de travail, considérés, pour certains comme non imputables par le docteur [V], quand les docteurs [E] et [I] les reliaient tous à l'accident.

Le certificat médical initial du 02 décembre 2018 décrit " chute avec traumatisme cheville droite et genou gauche - Douleurs aigues fonctionnelles " et prescrit un arrêt de travail jusqu'au 31 décembre

de travail pour accident de travail jusqu’au 16 février 2018.

Les circonstances de l’accident sont retranscrites comme suit : « selon les dires de M.

des arrêts de travail prescrits dans le cadre dudit accident de travail.

. ===================== EXPOSE DU LITIGE Selon déclaration d’accident du travail du 20 octobre 2021, accompagné d’une lettre de réserve, Monsieur [A] [D], salarié en qualité de chef d’équipe au sein

de travail continu depuis l’accident, révélateur d’un retentissement professionnel réel.

de travail Pièce n°14a : Arrêt de travail initial du 06/05/2025 au 09/05/2025 Pièce n°14b : Arrêt de travail de prolongation du 07/05/2025 au 25/05/2025 Pièce n°14c : Arrêt de travail de prolongation