CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 120 résultats pour « arrêt rendu sur appel d'une ordonnance de référé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPEP Référés JCP

6a10c41bcdc6046d479da270

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

, assistée de Clarisse GOEPFERT, greffier de ce tribunal, Statuant en référé, publiquement, par ordonnance contradictoire en premier ressort, rendue par mise à disposition au greffe le 22 mai 2026, par

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160c90cdc6046d47084f1a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me SPORTES  + 1 CC Me BENSA TROIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

69d9973acdc6046d47d3e404

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les opérations d’expertise ont été rendues communes à la SARL MULTIPEINTURE et à son assureur la SMABTP par ordonnance de référé du tribunal de grande instance de Tours du 14 février 2017, rendue à l’initiative

Source officielle
TJ

Première Chambre

6a10aad6cdc6046d479bb057

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La SCI Decide a appelé en cause monsieur et madame [U] aux fins de leur rendre opposable la mesure d’instruction sollicitée.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68debe586af9fd1f80948916

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par ordonnance de référé en date du 05 octobre 2018, la cour d’appel d’[Localité 3] a écarté la demande de la SARL GDNJ tendant à l’arrêt de l’exécution provisoire de droit attachée à l’ordonnance du juge

Source officielle
TJ

REFERES Président

69de8340cdc6046d473bfba6

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00532 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NCIC COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6706d412f1d01e3c86f2d4e5

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Par ordonnance rendue le 9 octobre 2019, le juge des référés du tribunal de grande instance de Draguignan a dit n'y avoir lieu à référé sur ces demandes.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67ed8b6eda9e15c5131fdf0d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Par arrêt rendu le 7 octobre 2021 (RG 21/02473, minute 2021/305) par la cour d'appel d'Aix-en-Provence suite à l'appel de Monsieur [L] [P], l'ordonnance susvisée du 27 janvier 2021 a été confirmée dans

Source officielle
TJ

Chambre des référés

65b3e089753f879640cf3445

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

ordinaire de la SCI [Z] aux fins de : - rendre compte de la gestion de la SCI [Z] au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014, conformément à l’arrêt de la Cour d’appel de SAINT DENIS DE LA REUNION

Source officielle
TJ

Chambre 9

679aa1a8e9a46d1f5a769237

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par ordonnance du 17 septembre 2021, le juge des référés du Mans a rejeté la demande d'expertise. La SAS GIBIERDEAU a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

670ecea31c3411ff345be05b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Elle fait valoir qu’en application de l’article 488 du code de procédure civile, l’ordonnance de référé du 22 décembre 2022 ainsi que l’arrêt de la cour d’appel de Riom du 28 juin 2023 n’ont pas l’autorité

Source officielle
TJ

REFERES

69d572a4cdc6046d4772945e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

AVANSSUR, Caisse CPAM D’ARIEGE - [Localité 1], Mutuelle MUTUELLE ARIEGE PYRENEES DEVENUE HARMONIE MUTUELLE NAC : 60A COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6a109db8cdc6046d479ab400

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par ordonnance du 03 octobre 2023, le juge des référés, saisi par la SAS BUREAU ALPES CONTROLES et la SARL [X] LURTON ARCHITECTES ASSOCIES, a : - rejeté la demande de la SAS BUREAU ALPES CONTROLES et

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69cd75ebcdc6046d47c83d5f

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Par ordonnance du 20 novembre 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Draguignan a principalement dit n’y avoir lieu à référé sur la demande de Madame [O] et, suite à appel relevé par cette

Source officielle
TJ

Référés Civils

69d9885fcdc6046d47d2f022

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

en référé.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66a150b9bfa4c7b1df1c0fb3

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Un appel de cette ordonnance est actuellement pendant devant la Cour d’appel d’AIX EN PROVENCE qui doit rendre son arrêt en septembre prochain.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6865763272b7e1b6bf1d5da0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00723 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNZZ SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEURS : M.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a175393cdc6046d4727790f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[E]) - Dossier RG 26/213 - Dossier RG 24/374 (N° 24/511) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laure CAMUS, Présidente

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

69debdf1cdc6046d47406807

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par ordonnance en date du 07 novembre 2023, le juge des référés a : - enjoint à la SAS Comptoir agricole ETS [N] [K] et cie d’avoir à procéder, aux frais de Monsieur [T] [A] suivant devis du 3 mai 2022

Source officielle
TJ

JEX cab 2

66964181f5112d8edd0588f8

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L’ordonnance de référé a été confirmée en toutes ses dispositions par l’arrêt rendu le 21 mai 2024 par la cour d’appel de Paris.

Source officielle

Page 8 sur 406

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.