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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPEP Référés JCP
6a10c41bcdc6046d479da270
22 mai 2026
, assistée de Clarisse GOEPFERT, greffier de ce tribunal, Statuant en référé, publiquement, par ordonnance contradictoire en premier ressort, rendue par mise à disposition au greffe le 22 mai 2026, par
Référés Civil
6a160c90cdc6046d47084f1a
20 mai 2026
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me SPORTES + 1 CC Me BENSA TROIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE
PREMIERE CHAMBRE
69d9973acdc6046d47d3e404
10 avril 2026
Les opérations d’expertise ont été rendues communes à la SARL MULTIPEINTURE et à son assureur la SMABTP par ordonnance de référé du tribunal de grande instance de Tours du 14 février 2017, rendue à l’initiative
Première Chambre
6a10aad6cdc6046d479bb057
La SCI Decide a appelé en cause monsieur et madame [U] aux fins de leur rendre opposable la mesure d’instruction sollicitée.
Juge de l'exécution
68debe586af9fd1f80948916
2 octobre 2025
Par ordonnance de référé en date du 05 octobre 2018, la cour d’appel d’[Localité 3] a écarté la demande de la SARL GDNJ tendant à l’arrêt de l’exécution provisoire de droit attachée à l’ordonnance du juge
REFERES Président
69de8340cdc6046d473bfba6
14 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00532 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NCIC COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE
REFERES CONSTRUCTION
6706d412f1d01e3c86f2d4e5
9 octobre 2024
Par ordonnance rendue le 9 octobre 2019, le juge des référés du tribunal de grande instance de Draguignan a dit n'y avoir lieu à référé sur ces demandes.
67ed8b6eda9e15c5131fdf0d
2 avril 2025
Par arrêt rendu le 7 octobre 2021 (RG 21/02473, minute 2021/305) par la cour d'appel d'Aix-en-Provence suite à l'appel de Monsieur [L] [P], l'ordonnance susvisée du 27 janvier 2021 a été confirmée dans
Chambre des référés
65b3e089753f879640cf3445
18 janvier 2024
ordinaire de la SCI [Z] aux fins de : - rendre compte de la gestion de la SCI [Z] au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014, conformément à l’arrêt de la Cour d’appel de SAINT DENIS DE LA REUNION
Chambre 9
679aa1a8e9a46d1f5a769237
10 janvier 2025
Par ordonnance du 17 septembre 2021, le juge des référés du Mans a rejeté la demande d'expertise. La SAS GIBIERDEAU a interjeté appel de cette décision.
Chambre 1 Cabinet 1
670ecea31c3411ff345be05b
15 octobre 2024
Elle fait valoir qu’en application de l’article 488 du code de procédure civile, l’ordonnance de référé du 22 décembre 2022 ainsi que l’arrêt de la cour d’appel de Riom du 28 juin 2023 n’ont pas l’autorité
REFERES
69d572a4cdc6046d4772945e
7 avril 2026
AVANSSUR, Caisse CPAM D’ARIEGE - [Localité 1], Mutuelle MUTUELLE ARIEGE PYRENEES DEVENUE HARMONIE MUTUELLE NAC : 60A COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE
Chambre 10 cab 10 J
6a109db8cdc6046d479ab400
18 mai 2026
Par ordonnance du 03 octobre 2023, le juge des référés, saisi par la SAS BUREAU ALPES CONTROLES et la SARL [X] LURTON ARCHITECTES ASSOCIES, a : - rejeté la demande de la SAS BUREAU ALPES CONTROLES et
69cd75ebcdc6046d47c83d5f
1 avril 2026
Par ordonnance du 20 novembre 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Draguignan a principalement dit n’y avoir lieu à référé sur la demande de Madame [O] et, suite à appel relevé par cette
Référés Civils
69d9885fcdc6046d47d2f022
2 avril 2026
en référé.
66a150b9bfa4c7b1df1c0fb3
24 juillet 2024
Un appel de cette ordonnance est actuellement pendant devant la Cour d’appel d’AIX EN PROVENCE qui doit rendre son arrêt en septembre prochain.
Référés expertises
6865763272b7e1b6bf1d5da0
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00723 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNZZ SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEURS : M.
Chambre 6 - Référés Pdt
6a175393cdc6046d4727790f
26 mai 2026
[E]) - Dossier RG 26/213 - Dossier RG 24/374 (N° 24/511) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laure CAMUS, Présidente
69debdf1cdc6046d47406807
13 avril 2026
Par ordonnance en date du 07 novembre 2023, le juge des référés a : - enjoint à la SAS Comptoir agricole ETS [N] [K] et cie d’avoir à procéder, aux frais de Monsieur [T] [A] suivant devis du 3 mai 2022
JEX cab 2
66964181f5112d8edd0588f8
4 juillet 2024
L’ordonnance de référé a été confirmée en toutes ses dispositions par l’arrêt rendu le 21 mai 2024 par la cour d’appel de Paris.
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