devant le tribunal judiciaire de Paris, et demande, au visa des articles 10, 10-1, 14-1 et 14-2 et 42 de la loi du 10 juillet 1965, des articles 35, 36, 45-1 et 55 du décret du 17 mars 1967, et des articles

Vu les articles L. 742-1 à L. 742-10 et notamment les articles L. 742-1, L. 742-2, L. 742-3, L. 742-4, L. 742-6, L. 742-7, les articles L. 743-3 à L. 743-18 et notamment les articles L. 743-4, L. 743-6

4] du 24 juin 2024 dans son intégralité ; CONDAMNE le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] à [Localité 2] à payer à M.

[A] [W] devant ce tribunal afin de voir, sur le fondement des articles 35, 36, 55 et 60 du Décret n°67-223 du 17 mars 1967, des articles 1343-2, 1342-10 et 1240 du code civil, des articles 10, 10-1, 14

L 741-3, L742-1 à L 742-3, L 741-10, R 741-3, R 742-1, R743-1 à R 743-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 2 avril 2026 par le préfet de SEINE

adressée par la société BIOGROUP [Localité 1] à la société [Localité 2] MANS [Localité 3] ; - Condamner la société [Localité 2] MANS [Localité 3] à payer à la société [Adresse 1], une provision d'un montant

Selon l’article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, à défaut du versement à sa date d'exigibilité d'une provision due au titre de l’article 14-1 ou du I de l’article 14-2, et après mise en demeure restée

[Adresse 3], fait l'objet, depuis le 2 avril 2026 au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2], d'une mesure de soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation sous contrainte sur décision du directeur

Dans le couloir, est constatée la présence de 2 chambres de culture neuves et 2 chambres de culture usagées, 3 ventilateurs, 5 bacs de pouces dont un avec du terreau à l’intérieur, un régulateur goutte-à-goutte

[V] [N] est propriétaire des lots de copropriété n°66 et 105 situés [Adresse 3] et [Adresse 4] [Localité 3].

[T] ne peut être couvert par la législation sur les accidents du travail -annuler la décision implicite de la CRA de [Localité 2] [Localité 3] -condamner la CPAM de [Localité 2] [Localité 3] à la somme

10, 10-1 et 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, Vu l'article 481-1 du Code de procédure civile, Vu les articles 36, 55 et 61-1 du décret du 17 mars 1967, Vu les pièces versées au débat, CONDAMNER Madame

17 mars 1967, des articles 1343-2, 1256 et 1240 du code civil, et des articles 10, 10-1, 14-1 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, de : “RECEVOIR le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse

[Localité 1] DEFENDERESSE : Organisme MSA [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] Vu l’article 1635 bis Q du Code Général des Impôts ; Vu les articles 850-1 et 62-5 du code de procédure civile

[E] [R] et Mme [I] [R] sont propriétaires des lots n°313 et 336 de l'ensemble immobilier sis [Adresse 1]-[Adresse 2]-[Adresse 3] et [Adresse 4] à [Localité 1] (93).

Il demande également sa condamnation aux dépens et à lui verser la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

[Y] [I] ont acheté des billets d'avion aller-retour [Localité 2]/[Localité 3] pour un montant de 1 637,29 USD par billet soit 3 273 euros au total.

et à [Localité 3] et au [Adresse 4] à [Localité 3] (35) (pièce n°2 demandeur).

3 sa capacité de travail et de gain au sens de l’article L. 341-1 et R. 341-2 du code de la sécurité sociale,Dire et juger que l’état d’invalidité doit être apprécié conformément à l’article L. 341-3 du

HLM MON LOGIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Madame [Y] [J], munie d’un pouvoir DEFENDEURS Monsieur [A] [G] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne Madame [M] [C] [Adresse