En l’espèce, il ressort des pièces produites par l’ASL [Adresse 5], en particulier : - les statuts de l’association syndicale libre - les procès-verbaux d’assemblées générales des 1er mai 2021, 24 juillet

Par acte en date du 12 juin 2025, monsieur [R] [F] et madame [W] [F] appelaient également à la cause l'association syndicale libre des propriétaires du lotissement A SUVARECCIA.

PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 16/00825 - N° Portalis DB3S-W-B7A-PI7B Numéro de minute : Synd. de copropriétaires de la [Adresse 2] représenté par son syndic

Les deux parcelles font partie d’un même lotissement dénommé “[Adresse 6] [Adresse 7]” créée en 1991 et gérée par l’Association syndicale libre.

alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile ENTRE : LA FABRIQUE DE [Localité 6] MÉTROPOLE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Sarah HEITZMANN, avocat au barreau de RENNES ET L’Association

EXPOSE DU LITIGE En qualité de maître d’ouvrage, l’Association Syndicale Libre 34, rue Luchet à Avignon (ASL34) a entrepris des travaux de rénovation de l’immeuble sis 34, rue Luchet à Avignon.

[WS] [JO], - rejeté la fin de non-recevoir tirée du principe de l’estoppel, soulevée par l’Association syndicale libre du Golf de [Localité 61] (ASLG) prise en la personne de son président M.

Le syndicat d'administration de [Adresse 11] est une association syndicale créée lors de la constitution du domaine de [Adresse 11] qui regroupe environ 200 propriétés se partageant des terrains, allées

[Adresse 12] est organisé en association syndicale libre (ASL).

LES JARDINS DE CLAIREFONTAINE représenté par son syndic bénévole, la SCI BGP, prise en la personne de son représentant légal c/ S.A.R.L.

procès-verbal de constat dressé le 21 mai 2025, et qu’aucune solution amiable n’étant envisageable, elle n’a eu d’autre choix que de saisir la juridiction, suivant exploit en date du 29 août 2025, l’association

avril 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE L’ASSOCIATION

Ils dénoncent le fait que la fenêtre de la cuisine est irrégulière au regard du cahier des charges de l'association syndicale du domaine de Marsinval s'imposant aux propriétaires laquelle a signalé cette

Un vaste ensemble immobilier est situé sur les parcelles voisines, administré par une association syndicale libre (ASL) dénommée « ASL ZAC DE LA BATARELLE ».

Madame [U] [H] épouse [T] sont propriétaires de parcelles voisines en aval, respectivement cadastrées section CT numéros [Cadastre 11], [Cadastre 12] et [Cadastre 13], situées dans le périmètre de l'association

[K] [B] au titre du remboursement du prêt immobilier, des taxes foncières, les assurances habitation, et du remboursement de la cotisation association syndicale, sommes réglées par M.

FABRE GUEUGNOT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0044 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente assistée de Madame Marion CHARRIER, Greffier

Par ailleurs, ces locaux se situent au sein d'un ensemble immobilier notamment gérés par une association syndicale libre dénommée ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ILOT FERTILE.

BNP PARIBAS, Association syndicale libre [Adresse 3], S.A.

syndic FONCIA SYNDIC DE GESTION LOCATIVE [Adresse 39] [Localité 46] non constitué Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 8], représenté par son syndic, la Société GESTION TRANSACTIONS DE FRANCE