A la suite du tir, le brigadier chef [L] a fait appel à du renfort et son arme de service a été saisie à 3h20.

[V] [B] a appelé en cause la CPAM DE L’ARIEGE, laquelle a indiqué par courrier du 23 mars 2026, ne pas souhaiter intervenir à l’instance.

et déclarer ses demandes irrecevables, A titre subsidiaire, - débouter purement et simplement Monsieur [L] [E] de ses demandes, A titre reconventionnel, - condamner Monsieur [L] [E] à lui verser

Indiquer AVANT et APRES CONSOLIDATION le cas échéant si l’assistance constante ou occasionnelle d’une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour accomplir les actes, notamment

Imputant ses blessures à une chute causée par le fils de Mme [K], alors que ce dernier circulait sur le même trottoir en trotinette, Mme [V] a demandé à Mme [K] l’indemnisation de ses dommages, en vain

A] épouse [Z] aux dépens de l’instance ; à titre subsidiaire, - prévoir une mission d'expertise complète.

Indiquer AVANT et APRES CONSOLIDATION le cas échéant si l’assistance constante ou occasionnelle d’une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour accomplir les actes, notamment

Blessée, elle a été transportée au centre hospitalier Pasteur II à [Localité 13].

Indiquer AVANT et APRES CONSOLIDATION le cas échéant si l'assistance constante ou occasionnelle d'une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour accomplir les actes, notamment

En défense, la SAS LOCABOAT 13, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter, demande au tribunal : A titre principal, sa mise hors de cause ;

par les organismes sociaux ou par des tiers, en précisant le cas échéant si le coût ou le surcoût de tels faits se rapportent à des soins ou plus généralement à des démarches nécessitées par l’état de

par les organismes sociaux ou par des tiers, en précisant le cas échéant si le coût ou le surcoût de tels faits se rapportent à des soins ou plus généralement à des démarches nécessitées par l’état de

par les organismes sociaux ou par des tiers, en précisant le cas échéant si le coût ou le surcoût de tels faits se rapportent à des soins ou plus généralement à des démarches nécessitées par l’état de

par les organismes sociaux ou par des tiers, en précisant le cas échéant si le coût ou le surcoût de tels faits se rapportent à des soins ou plus généralement à des démarches nécessitées par l’état de

en charge par les organismes sociaux ou par des tiers, en précisant le cas échéant si le coût ou le surcoût de tels faits se rapportent à des soins ou plus généralement à des démarches nécessitées par

en charge par les organismes sociaux ou par des tiers, en précisant le cas échéant si le coût ou le surcoût de tels faits se rapportent à des soins ou plus généralement à des démarches nécessitées par

AXA FRANCE IARD, Caisse CPAM DU VAR, S.A.

Blessée, elle a été transportée aux urgences de la clinique [12] à [Localité 10].

la somme de 3000 euros à titre provisionnel à valoir sur son entier préjudice corporel, Dire l’ordonnance à intervenir opposable à la Caisse primaire d’assurance maladie des Alpes-maritimes dûment appelée

allégués n’est pas rapportée, REJETER toute demande de condamnation à l’encontre d’[X], PRONONCER la mise hors de cause d’[X], A TITRE PLUS SUBSIDIAIRE : DEBOUTER Madame [O] de toutes demandes comme étant