Il ressort des pièces du dossier, notamment du procès-verbal de saisie-attribution dématérialisée délivré entre les mains d’un tiers habilité à tenir des comptes de dépôt, à savoir la Caisse d’Epargne

Tutélaire des Majeurs Protégés (ATMP 76) Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs En qualité de curateur Représenté par Mme [J], mandataire judiciaire DEFENDEUR(S) : CREANCIERS : CAISSE D' EPARGNE

olographe en date du 20 février 1958 , Monsieur [S] [I] a institué pour légataire universelle la commune de [Localité 1] à qui a été attribué l'ensemble des titres et valeurs mobilières et livret caisse d'épargne

établi le 27 octobre 2021), l’URSAFF PACA a fait pratiquer le 23 septembre 2022 une saisie-conservatoire sur les comptes bancaires de la S.A.S WATSA PRODUCTION ouverts dans les livres de la Caisse d’Epargne

des situations de surendettement est ouvert aux personnes physiques de bonne foi.

le défaut de paiement de la somme réclamée dans le commandement de payer visant la clause résolutoire soit manifestement fautif et que le bailleur soit, de toute évidence, en situation d'invoquer de bonne

né le 15 juin 1946 à ROQUECEZIERE (12) 9, Chemin du Cambas Parc des Elfes 34980 MONTFERRIER-SUR-LEZ Représenté par Me Sabine SUSPLUGAS, avocat au barreau de MONTPELLIER Banque Coopérative CAISSE D’EPARGNE

Sur la parcelle de bois Monsieur [O] déclare être propriétaire en propre d'une parcelle de bois acquise avant le mariage, dont le bois mis en séchage avant la célébration de celui-ci, aurait été utilisé

WANDA c/ [U] [N], Etablissement public CPAM CONTENTIEUX, Société AP GESTION, Société COFIDIS, Société SGC CAGNES-SUR-MER, Société BPCE FINANCEMENT, Société PAYPAL EUROPE, Société CAISSE D'EPARGNE COTE

Par ailleurs, il apparait en procédure que contrairement à ses allégations de bonne volonté, le FONDS a du procéder par le passé à des mesures de recouvrement forcé, et s’était ainsi apperçu de la bonne

Il fait valoir sa bonne foi.

/00124 N° RG 23/00502 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J5MJ Société CA CONSUMER FINANCE Vos Ref : 46106804956 C/ [H] [T], [I] [V] épouse [T], Société MATMUT Vos Ref : 980001500695LA2, Société CAISSE D'EPARGNE

CAISSE D’EPARGNE DE MIDI PYRENEES, RCS [Localité 7] 383 354 594, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christophe MORETTO de la SELARL ARCANTHE, avocats au barreau de TOULOUSE

Il expose avoir trouvé , au décès de son père, 20 bons au porteur émis par UAP Capitalisation dénommés Croissant 4, les bons de la série 1255-5282 à 1255-5291 prenant effet au 1er octobre 1975 et venant

L’absence d’indication du défaut de garantie de fidélité Monsieur [P] [B] rappelle que les garanties de fidélité ou “bonus” encouragent le souscripteur à conserver l’épargne accumulée sur son contrat jusqu

Ils soutiennent que les caractéristiques erronées reprises dans les premières attestations de refus de prêt sont imputables aux banques et ont été rectifiées; qu'en toute bonne foi, primo accédants,ils

Selon acte de cession du 21 décembre 2022, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE a cédé à la SARL B-SQUARED INVESTMENTS la créance à l'encontre de Madame [U] [C] au titre du contrat.

Par acte du 6 janvier 2025, un procès-verbal de saisie-attribution a été dressé entre les mains de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON, pour avoir paiement de la somme de 4 105,37

____________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [B] [P] (débitrice) née le 09 Juin 1989 à Rouen (Seine-Maitime) 183 rue Narcisse Loque 76230 BOIS

Ils contestent avoir confirmé les bons de commande ainsi viciés au sens de l’article 1182 du code civil.