2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01611 du 09 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 23/01635 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NTR AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [X] né le 03 Janvier 1969 à [Localité 1] (BOUCHES-DU-RHONE

2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01608 du 09 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 23/01630 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NTB AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [V] né le 03 Janvier 1969 à [Localité 1] (BOUCHES-DU-RHONE

AXA FRANCE IARD (Maître Pierre CECCALDI), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 30 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Présidente : Madame Cécile

[M] [J] (Maître Laura PEREZ) C/ La BPCE ASSURANCE (Maître [A] [V]), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 18 Mai 2026 À -Me Jean-Mathieu LASALARIE Me Laura PEREZ - - DÉBATS : A l'audience

siège social est sis [Adresse 2] [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Yves SOULAS de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES

la SELAS CHICHE COHEN, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES GMF Dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Non comparante CPAM DES BOUCHES

[R] [J] et Mme [N] [S], épouse [J], dénonçant les désordres et non-conformités (fenêtres piquées, WC régulièrement bouché, humidité du vide sanitaire, carreaux de la terrasse extérieure qui ont bougé,

D’HLM ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT 4 cours Carnot BP 315 76503 ELBEUF CEDEX Représentant : M. [E] [X] (responsable contentieux) muni d’un pouvoir spécial DEFENDEURS : M.

articles 455 et 768 du Code de procédure civile; Vu les actes introductifs d’instance en date des 10 et 12 décembre 2024 par lesquels Madame [M] [P] [K] a assigné la SARL LEVANO JET LOC et la CPAM des BOUCHES

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, assignée à domicile, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

[Y] [G] (Me Patrice CHICHE) C/ Société MAAF (Me Etienne ABEILLE); Société MGEN (); Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE (); Grosse délivrée le 22 Mai 2026 À -la SELARL ABEILLE & ASSOCIES - la SELAS CHICHE

CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/02591 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DZK AFFAIRE : Mme [I] et [G] [E] (la SELAS CHICHE COHEN) C/ Société AXA FRANCE IARD (la SARL ATORI AVOCATS) et La CPAM DES BOUCHES

par Me Darine FATNASSI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES L’ÉQUITÉ dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal non comparante CPAM DES BOUCHES

est sis [Adresse 4] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES

20 mai 2026 Copie aux parties en LRAR le 20 MAI 2026 + ccc [2] EXPOSE DU LITIGE Par déclaration du 17 novembre 2025, Mme [N] [X] a saisi la Commission de surendettement des particuliers Des Bouches-du-Rhône

le siège social est sis [Adresse 4] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES

], née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 N° RG 24/00230 N° Portalis DB2W-W-B7I-MM5S CAF DES BOUCHES DU RHONE C/ [Y] [D] Expédition exécutoire délivrée

Par courrier en date du 9 décembre 2019, la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (ci-après CPAM) a notifié à la société [1], après instruction, sa décision de prise en charge de l'accident

La CPAM des Bouches-du-Rhône, représentée par un inspecteur juridique soutenant oralement ses conclusions, conclu à la confirmation du refus de prise en charge de l’accident du travail, et au rejet de