TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème contentieux médical N° RG 24/03577 N° MINUTE : Assignations des : - 22 et 29 Décembre 2020 - 04, 12 et 27 Janvier 2021 JUGEMENT RECTIFICATIF MR

Le certificat médical initial rédigé le 24 septembre 2021 relève un « traumatisme crânien avec perte de connaissance avec fracture du crâne et hématome sous dural », l’enfant a été transféré à l’hôpital

1er décembre 2022, la SAS MAISON MEDICALE DIGITALE a donné à bail professionnel à la SELARL CABINET DU DOCTEUR [M] [R] des locaux commerciaux situés [Adresse 2], moyennant le paiement d'un loyer mensuel

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 2] ■ cabinet de Madame [B] juge des libertés et de la détention AVIS D’UNE SAISINE D’OFFICE EN MAINLEVÉE Le greffier du Juge des libertés et de la détention

Je suis prêt aussi à ouvrir un cabinet de psychanalyste.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/228 N° RG : N° RG 25/00320

Le certificat médical établi à cette occasion a fait état d'une ITT de 4 jours. [Y] [L] est décédée le [Date décès 4] 2021 à l'âge de 99 ans.

Selon certificat médical réalisé le lendemain de l’accident, Madame [C] [K] a présenté une cervico-dorsalgie et une rectitude du rachis cervical.

Par ordonnance de référé du 13 août 2003, le tribunal de grande Instance de VALENCE ordonnait la mise en place d’une nouvelle expertise médicale et désignait à nouveau le Docteur [V].

santé publique ont été respectés ; Les pièces produites au dossier et notamment l’avis motivé en date du 06/01/2025 confirment que l’état de l’intéressé(e) n’est pas stabilisé et qu’au vu des avis médicaux

santé publique ont été respectés ; Les pièces produites au dossier et notamment l’avis motivé en date du 04/07/2025 confirment que l’état de l’intéressé(e) n’est pas stabilisé et qu’au vu des avis médicaux

santé publique ont été respectés ; Les pièces produites au dossier et notamment l’avis motivé en date du 07/07/2025 confirment que l’état de l’intéressé(e) n’est pas stabilisé et qu’au vu des avis médicaux

santé publique ont été respectés ; Les pièces produites au dossier et notamment l’avis motivé en date du 04/07/2025 confirment que l’état de l’intéressé(e) n’est pas stabilisé et qu’au vu des avis médicaux

santé publique ont été respectés ; Les pièces produites au dossier et notamment l’avis motivé en date du 04/07/2025 confirment que l’état de l’intéressé(e) n’est pas stabilisé et qu’au vu des avis médicaux

santé publique ont été respectés ; Les pièces produites au dossier et notamment l’avis motivé en date du 04/07/2025 confirment que l’état de l’intéressé(e) n’est pas stabilisé et qu’au vu des avis médicaux

ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 10/02/2026 notifiée le même jour à 10H44 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet

et l’avis motivé en date du 18/10/2024 confirment que l’état de l’intéressé (e) n’est pas stabilisé et qu’au vu des avis médicaux il subsiste un ou des troubles mentaux qui nécessitent des soins et qui