L'affaire a été appelée à l'audience du 19 janvier 2024.

Conclusion : le diabète n’étant pas stabilisé, [B] a besoin d’un accompagnement (suivi psychologique) afin de faire évoluer son positionnement quant à sa maladie et la gestion de cette dernière.

II/ Sur la réception judiciaire Les consorts [M] sollicitent le prononcé de la réception de l’ouvrage, avec réserves, au 5 août 2019, date à laquelle ils indiquent avoir pris possession des lieux.

II.

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II.

Il a, à cet effet, payé la prime d'assurance de 3.346,97 €.

l’issue de l’audience, l’affaire a été mise en délibéré au 19 mai suivant.

Elle explique qu’elle a immédiatement avisé la banque de la fraude et a formé opposition à son moyen de paiement.

Bien que régulièrement assignée dans le cadre de la présente procédure, la SARL DEGRIFF AUTO n’a pas constitué avocat et n’a fait parvenir aucune conclusion à la juridiction saisie de céans.

Elle indique, encore, qu'elle a déployé son chantier comme elle a l’habitude de le faire dans le cadre des maisons individuelles ; que contrairement à la position de l’expert judiciaire sur le sujet, elle

de la véranda n’a pas été changée, que ce soit en sa toiture, en son emplacement et en son positionnement.

II.

II.

La S.A.S.U VERFEIL AUTOMOBILES, bien que régulièrement assignée à personne habilitée, n’a pas constitué avocat dans le cadre de la présente procédure.

L’Association OGEC Notre-Dame soutient que la persistance de Monsieur et Madame [J] ainsi que leur fils dans leur position à l’égard de la sanction prononcée a causé un préjudice au chef d’établissement

III.

Le dossier a été appelé pour la première fois à l'audience du 20 mars 2025 et a fait l'objet de plusieurs renvois à la demande de l'une ou l'autre des parties.

II.