Les autres créanciers n’ont pas comparu et n’étaient pas représentés.

Il estime n’avoir aucune capacité de remboursement. Les créanciers n'ont comparu ni par écrit ni à l'audience.

Cependant, le juge comme la Commission doivent toujours rechercher la capacité réelle de remboursement du débiteur eu égard aux charges particulières qui peuvent être les siennes.

Les autres créanciers n’ont pas comparu et n’ont pas fait parvenir d’observations au tribunal. L’affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2026, par mise à disposition au greffe.   

En l’espèce, Mme [F] [O] a été placée sous tutelle le 13 mars 2020 et n’avait pas recouvré ses capacités le 11 avril 2024.

En l’espèce, Mme [X] [G] a été placée sous tutelle le 13 mars 2020 et n’avait pas recouvré ses capacités le 10 avril 2024.

Il estime avoir une capacité de remboursement de 300 euros par mois.

La capacité de remboursement du débiteur doit être déterminée en application des dispositions précitées.

Les autres créanciers n'ont pas comparu et n'ont pas transmis de note ou d'observation.

de retrait par le juge, afin d’apprécier la capacité de la SCI à annuler les parts et régler leur valeur au retrayant.

[Z] [E] s’élève à d’une capacité réelle de remboursement à hauteur de 882,56 €.

La balance entre les ressources et les charges ne fait donc apparaître aucune capacité de remboursement, alors que la quotité saisissable est évaluée à 569,83 €.

Au soutien de sa demande de caducité du contrat, Mme [L] se fonde sur le régime de la rétractation des articles L221-18 et L221-24 du code de la consommation.

de Mme [A] à exercer une activité professionnelle même à temps partiel et de reconnaître ainsi sa capacité résiduelle de travail.

Les autres créanciers n’ont pas comparu, ni n’ont fait d’observation.

Elle soutient que la situation de Madame [H] [R] est susceptible de s'améliorer au regard de son âge et de sa capacité à retrouver un emploi.

Les autres créanciers de Mme [X] [E] n'ont pas comparu ni n'ont fait valoir d'observations écrites. Mme [X] [E] a comparu en personne.

Bien que régulièrement convoqués, les autres créanciers n’étaient ni présents ni représentés à l'audience. A l'issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2026.

[O] [L] ni contestable d’une part qu’il a bénéficié d’un titre de séjour étudiant jusqu’au 17/1/2024 et d’autre part qu’il a été immatriculé en qualité d’auto-entrepreneur à compter du 13/9/2018 jusqu’

Les autres créanciers n'ont comparu ni par écrit ni à l'audience. L'affaire a été mise en délibéré au 1er octobre 2024 par mise à disposition au greffe.