ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise.

Alors même qu’il était associé unique et qu’aucun salarié n’était déclaré sur la période litigieuse, force est de constater que l’activité de la société a augmenté significativement pendant la période

Il doit éviter les risques et évaluer ceux qui ne peuvent pas l’être, combattre les risques à la source, adapter le travail à la personne de ses salariés, en particulier en ce qui concerne la conception

qu'il a néanmoins été ordonné la reprise de la machine arrêtée par un salarié précautionneux L'’analyse démontre par ailleurs que la cause de l'accident est la présence d'un trou sur la plateforme apparemment

survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.

Elle prétend qu'en l'absence de tout élément produit par la caisse, susceptible de justifier d'un préjudice professionnel subi par le salarié, ainsi que d'en légitimer tant le principe que le quantum,

Elle en déduit que la présomption de faute inexcusable de l’employeur qui recourt aux services d’un salarié intérimaire ne peut s’appliquer dans le cas présent.

Dans ce cas, la caisse adresse un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident à l'employeur ainsi qu'à la victime ou ses représentants, dans le délai de trente jours francs mentionné

que les salariés doivent, en application de l’article 14 sus visé, être appelés en la cause puisque leurs droits sont directement en cause étant inscrits auprès de l’URSSAF sous un faux statut.

Elle remet en cause les circonstances de l'accident au motif que le salarié ne justifie pas que l'absence de garde-corps et marquages au sol serait à l'origine de sa chute.

du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.

, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise

justifiant d'un intérêt à agir, lui enjoindre, le cas échéant sous astreinte, de les respecter.

notifiés par la lettre d’observations corrigés le cas échéant à la suite des échanges entre la personne contrôlée et l’agent chargé du contrôle.

MOTIFS DE LA DECISION Sur l'indépendance des rapports caisse/employeur et salarié/ employeur.

Elle fait valoir que la décision prise par le médecin conseil de la caisse lui a été préjudiciable, puisque son cas a été traité de manière extrêmement brève et rapide, alors qu’elle souffrait de dépression

Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l’employeur ait été la cause déterminante de l'accident subi par le salarié.

R4121-2 et R-4741-1 du code du travail involontairement causé une incapacité totale de travail supérieure à trois mois, en l'espèce 6 mois sur la personne de [L] [O].

La caisse peut en outre recourir à une enquête complémentaire. En cas de décès de la victime, la caisse procède obligatoirement à une enquête sans adresser de questionnaire préalable ».

l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre que ce soit ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.