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1 644 résultats pour « cautionnement d'un prêt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

68efedd9c07170de10e4c30d

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

au taux annuel fixe de 1,27 % pour lequel le CREDIT LOGEMENT s’est porté caution solidaire pour la totalité du prêt et les emprunteurs ont consenti une promesse d’affectation hypothécaire.; -Un prêt

Source officielle
TJ

8ème Chambre

66b123e2df1f5828383513e0

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 17 décembre 2021, Monsieur [R] [W], gérant de la SARL DEVAROSE, s’est porté caution solidaire et indivisible d’un prêt professionnel n° 05997399,

Source officielle
TJ

Chambre 1 Contentieux

6a19d688cdc6046d476829a4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Sur la demande formée à l’encontre de Monsieur [H] [P] L’article 19 du contrat de prêt accepté le 10 octobre 2014 stipule : « Le prêt sera résilié et les sommes prêtées deviendront immédiatement exigibles

Source officielle
TJ

3ème Chambre

67f02d4702fc178212f80b83

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Il ressort de l’ensemble de ces éléments que la société CREDIT LOGEMENT, caution au titre du prêt n°50023805SS4E11GH  face à la défaillance Madame [T] [Z], a réglé la créance auprès de la LCL, soit la

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6711559aaa7e95fd3fcf7f63

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

de 126 000 euros en vue de l’acquisition d’un bien immobilier ;qu’il s’est porté caution solidaire de ce prêt à hauteur de 50 000 euros ; que, suite au non remboursement de ce prêt, la saisie de ses rémunérations

Source officielle
TJ

Chambre Civile

68f92c47de0ebe408da9edc2

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Conformément aux dispositions de l’article 2305 du code civil, dans sa rédaction en vigueur lors de la conclusion des prêts et cautions entre les parties, la caution qui a payé a son recours contre le

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

6966ac77cdc6046d472ebb9e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La société Crédit Logement s'est portée caution pour le remboursement du prêt à hauteur des sommes empruntées. M.

Source officielle
TJ

1ère chambre

69d92c17cdc6046d47c934fc

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par acte sous seing privé du 4 mars 2009, la SA Crédit Logement s’est portée caution de ce prêt.

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cbd4965b5d9df315df3

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle fait valoir la qualité de caution solidaire de Madame [S].

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

6786c5f1df5b5c7d10ca7ef1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En l’absence de règlement, la CAISSE D’EPARGNE a mobilisé la CEGC, caution solidaire du prêt, par courrier du 11 décembre 2023.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

669abc0a30bd4f0c3f6cf81f

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

caution solidaire en garantie de toutes les obligations mises à la charge de chaque emprunteur pour les prêts immobiliers accordés aux sociétaire CASDEN.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

679157dfd4c7e89d7fe2d612

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[M] s'est porté caution solidaire du remboursement de ce prêt dans la limite de la somme de 850.000 euros (cet engagement de caution couvrant également un prêt-relais de 12 mois en dehors du débat).

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

68dec3d56af9fd1f8094dee4

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[X] et Mme [V] se sont portés caution solidaire du prêt dans la limite de 10.500 euros chacun et, par actes sous seing privé en date du 25 avril 2013, de toutes les sommes qui pourraient être dues par

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6585e2af638cf45b25ce6b0c

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

[P] [H], es-qualités de cautions solidaires d’un prêt conclu entre la Société Générale et la société DELICES D’INITIES, à payer, chacun dans la limite de 78 000,00 euros à la Société Générale, en deniers

Source officielle
TJ

Surendettement

6696ba369a603a69291143ea

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Elle a fait valoir que sa fille ne pourra pas payer son prêt et a estimé que la caution serait inévitablement activée.

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

669ffbf1d9953d09165cbf3c

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

La société Crédit logement s’est portée caution du remboursement du prêt par Monsieur [D], par acte du 21 septembre 2016.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab3 Surendettement

69849c9dcdc6046d47072d35

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

53] [Adresse 8] [Adresse 50] [Localité 20] non comparante, ni représentée [45] Chez [37] réf : 51420958410 [30] [32] [Adresse 35] [Localité 22] non comparante, ni représentée [46] réf : 668465220C caution

Source officielle
TJ

0P2 P.proximité-ATF2

689a358dfd8239f1252f72f9

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

[E] [T] un microcrédit pro N° [Numéro identifiant 8] pour un montant de 3 157,89 €, remboursable en 30 échéances, au taux de 11,66 % et que par acte du 05 novembre 2019 Monsieur [R] [K] s'est porté caution

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TJ

3ème Chambre

670975e806866c0645d3bc53

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Suivant quittances du 8 janvier 2016, le Crédit Logement a payé à la Banque postale en sa qualité de caution des époux [J] 28,53 euros au titre du prêt E01 et 5 987,40 euros au titre du prêt E02.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6790061651b02779572a5982

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIERE HABITAT RIVES DE [Localité 10] s'est portée caution solidaire de ces prêts auprès de la banque à hauteur de 80.000 euros.

Source officielle

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