CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
68efedd9c07170de10e4c30d
8 juillet 2025
au taux annuel fixe de 1,27 % pour lequel le CREDIT LOGEMENT s’est porté caution solidaire pour la totalité du prêt et les emprunteurs ont consenti une promesse d’affectation hypothécaire.; -Un prêt
8ème Chambre
66b123e2df1f5828383513e0
25 juillet 2024
EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 17 décembre 2021, Monsieur [R] [W], gérant de la SARL DEVAROSE, s’est porté caution solidaire et indivisible d’un prêt professionnel n° 05997399,
Chambre 1 Contentieux
6a19d688cdc6046d476829a4
22 mai 2026
Sur la demande formée à l’encontre de Monsieur [H] [P] L’article 19 du contrat de prêt accepté le 10 octobre 2014 stipule : « Le prêt sera résilié et les sommes prêtées deviendront immédiatement exigibles
3ème Chambre
67f02d4702fc178212f80b83
4 avril 2025
Il ressort de l’ensemble de ces éléments que la société CREDIT LOGEMENT, caution au titre du prêt n°50023805SS4E11GH face à la défaillance Madame [T] [Z], a réglé la créance auprès de la LCL, soit la
PCP JTJ proxi requêtes
6711559aaa7e95fd3fcf7f63
14 octobre 2024
de 126 000 euros en vue de l’acquisition d’un bien immobilier ;qu’il s’est porté caution solidaire de ce prêt à hauteur de 50 000 euros ; que, suite au non remboursement de ce prêt, la saisie de ses rémunérations
Chambre Civile
68f92c47de0ebe408da9edc2
7 juillet 2025
Conformément aux dispositions de l’article 2305 du code civil, dans sa rédaction en vigueur lors de la conclusion des prêts et cautions entre les parties, la caution qui a payé a son recours contre le
1ère ch. - Sect. 3
6966ac77cdc6046d472ebb9e
6 janvier 2026
La société Crédit Logement s'est portée caution pour le remboursement du prêt à hauteur des sommes empruntées. M.
1ère chambre
69d92c17cdc6046d47c934fc
3 avril 2026
Par acte sous seing privé du 4 mars 2009, la SA Crédit Logement s’est portée caution de ce prêt.
Service des référés
68681cbd4965b5d9df315df3
3 juillet 2025
Elle fait valoir la qualité de caution solidaire de Madame [S].
6786c5f1df5b5c7d10ca7ef1
9 janvier 2025
En l’absence de règlement, la CAISSE D’EPARGNE a mobilisé la CEGC, caution solidaire du prêt, par courrier du 11 décembre 2023.
1ère ch. - Sect. 1
669abc0a30bd4f0c3f6cf81f
19 juillet 2024
caution solidaire en garantie de toutes les obligations mises à la charge de chaque emprunteur pour les prêts immobiliers accordés aux sociétaire CASDEN.
6ème Chambre
679157dfd4c7e89d7fe2d612
10 janvier 2025
[M] s'est porté caution solidaire du remboursement de ce prêt dans la limite de la somme de 850.000 euros (cet engagement de caution couvrant également un prêt-relais de 12 mois en dehors du débat).
9ème chambre 2ème section
68dec3d56af9fd1f8094dee4
1 octobre 2025
[X] et Mme [V] se sont portés caution solidaire du prêt dans la limite de 10.500 euros chacun et, par actes sous seing privé en date du 25 avril 2013, de toutes les sommes qui pourraient être dues par
9ème chambre 3ème section
6585e2af638cf45b25ce6b0c
22 décembre 2023
[P] [H], es-qualités de cautions solidaires d’un prêt conclu entre la Société Générale et la société DELICES D’INITIES, à payer, chacun dans la limite de 78 000,00 euros à la Société Générale, en deniers
Surendettement
6696ba369a603a69291143ea
16 juillet 2024
Elle a fait valoir que sa fille ne pourra pas payer son prêt et a estimé que la caution serait inévitablement activée.
Chambre Civile 2
669ffbf1d9953d09165cbf3c
23 juillet 2024
La société Crédit logement s’est portée caution du remboursement du prêt par Monsieur [D], par acte du 21 septembre 2016.
Ch3 Cab3 Surendettement
69849c9dcdc6046d47072d35
53] [Adresse 8] [Adresse 50] [Localité 20] non comparante, ni représentée [45] Chez [37] réf : 51420958410 [30] [32] [Adresse 35] [Localité 22] non comparante, ni représentée [46] réf : 668465220C caution
0P2 P.proximité-ATF2
689a358dfd8239f1252f72f9
8 janvier 2024
[E] [T] un microcrédit pro N° [Numéro identifiant 8] pour un montant de 3 157,89 €, remboursable en 30 échéances, au taux de 11,66 % et que par acte du 05 novembre 2019 Monsieur [R] [K] s'est porté caution
670975e806866c0645d3bc53
11 octobre 2024
Suivant quittances du 8 janvier 2016, le Crédit Logement a payé à la Banque postale en sa qualité de caution des époux [J] 28,53 euros au titre du prêt E01 et 5 987,40 euros au titre du prêt E02.
Troisième Chambre Civile
6790061651b02779572a5982
La SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIERE HABITAT RIVES DE [Localité 10] s'est portée caution solidaire de ces prêts auprès de la banque à hauteur de 80.000 euros.
Page 8 sur 83