Par acte du 28 juillet 2023, la SCI CASTEL REAL ESTATE 2B a cédé le centre commercial « La Grande Porte » à la société [Localité 5] LA GRANDE PORTE.

24/00294 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMUW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 15 Octobre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA FORME

[S] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 10 Octobre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA FORME D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE

des 24 heures établi le 27 mars 2026 par le Docteur [I] du centre hospitalier de [Localité 3] ;Un certificat médical des 72 heures établi le 28 mars 2026 par le Docteur [X] du centre hospitalier de [Localité

par le Docteur [O], médecin psychiatre exerçant au Centre hospitalier de Antibes.

du Centre Hospitalier Spécialisé (CHS) de [Localité 2].

exerçant au Centre hospitalier de CANNES.

Il résulte de cette référence aux prix pratiqués pour des locaux équivalents du centre commercial sauf correction en considération des différences constatées, qu'il y a lieu de procéder à leur appréciation

Il est constant que les droits du retenu s'exercent au centre de rétention.

faits et de la procédure Par acte sous seing privé en date du 26 février 2019, tel que modifié par les avenants en date du 7 juin 2019 et en date du 8 mai 2022, la société civile pour la location du centre

L'appréciation de la régularité de ce commandement de payer excède les pouvoirs du juge des référés et relève du juge du fond.

M. et Mme [C] ont formé un recours au service de la [13] le 19 avril 2024 par un courrier recommandé adressé à la [13].

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 5], enregistrée au greffe, le 30 Juin 2025, tendant au contrôle systématique de l’hospitalisation sous contrainte de [R] [G] épouse [N] au Centre Hospitalier

[G] [X] Ordonnance du 06 janvier 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 6], agissant par M.

[S] [K] , directeur par intérim du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 7]: [Adresse 2], non comparant, ni représenté.

Depuis cette date, Monsieur [U] [N] [T] fait l'objet d'une hospitalisation complète au sein du centre hospitalier HENRI EY.

Minute : Patient : Mme [K] [H] épouse [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 10 Octobre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA FORME

Portalis DBXV-W-B7I-GOSW N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 Janvier 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA FORME

24/00281 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMJ7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 01 Octobre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA FORME

[K] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 04 Juillet 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA FORME D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE