TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] AFFAIRE : N° RG 25/01094 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR4D JUGEMENT Rendu le 6 janvier 2026 AFFAIRE : [O] [D] C/ [W] [S] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame

« projet 4 » , majorée des intérêts au taux conventionnel de 5,50 % l’an + 0,5 % l’an d’assurance à compter du 28 août 2023 jusqu’à complet paiement,la somme de 5 550,05 au titre du « projet 6 », augmentée

de la mise en état ayant pour mission : - Se rendre sur place à [Localité 7], [Adresse 3] et visiter les locaux loués à Monsieur [P] ; - Fournir tous éléments utiles à l'estimation de l'indemnité compensatrice

L’assemblée générale des copropriétaires réunie le 14 mars 2022 a voté la réalisation de travaux sur la cheminée qui menace de tomber.

EXPOSE DU LITIGE Selon acte authentique du 13 septembre 2019, Mme [C] [A] et M.

La demanderesse souligne l’absence de règlements intervenus depuis l’assignation et l’augmentation de la dette locative.  

[M] [D], demeurant [Adresse 2] non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Octobre 2025 Aurélie DESWARTE, Juge, assisté(e) de Sylvie DEHAUDT, Greffier

LITIGE Par acte sous seing privé en date du 15 septembre 2011, la SA d'HLM OSICA a donné à bail à Monsieur [G] [B] un logement situé [Adresse 3] à [Localité 6], pour un loyer mensuel de 426,49 euros, augmenté

J] [P], demeurant [Adresse 1] représentés par Me Lara ANDRAOS GUERIN, avocat au barreau de PARIS, Toque : C1951 DÉFENDEUR Monsieur [E] [K], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION

, la compensation est l'extinction simultanée d'obligations réciproques entre deux personnes.

[O] [U] se réfère à ses salaires en appliquant un coefficient de 25% alors que son salaire n’a cessé d’augmenter.

Selon acte authentique en date du 17 mai 2022, la SCI D.S.

AARPI FLS Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0204 C/ DEFENDEURS Monsieur [K] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] non représenté Madame [U] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] non représentée COMPOSITION

Elles seront réitérées par acte authentique au plus tard le 10 juin 2022 (...).

[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00499 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IEN3 JUGEMENT N° 26/138 JUGEMENT DU 19 Mai 2026 COMPOSITION

Les conditions d'acquisition de la clause résolutoire sont en principe réunies à l'expiration du délai de deux mois à compter du commandement de payer, soit le 17 avril 2023 à 24 heures.

de l’AARPI ASSOCIATION BARNEL-BELOT, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 241 DEFENDEUR MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 3] Comparante en la personne de Mme [F] COMPOSITION

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Vincent TRIDON, Greffier : Sophie ZUGER DÉBATS À l'audience publique du lundi 09 février 2026.

Si la consistance de la masse ne permet pas de former des lots d'égale valeur, leur inégalité se compense par une soulte.

En effet, malgré une augmentation du coût de la vie se traduisant par un taux d’inflation de l’ordre de 4,9 % en 2023 et de 2 % en 2024, les taux de rémunérations des placements financiers qui varient