Par conclusions notifiées par voie électronique le 6 août 2024, la CCSS des Hautes-Alpes demande au tribunal de : - condamner Monsieur [N] [H] ; - condamner, le cas échéant, solidairement avec son assureur

Ils ont ensuite fait assigner Madame [E] [J] devant le juge des contentieux de la protection de Roubaix pour obtenir la résiliation du contrat, l'expulsion et la condamnation au paiement.

Monsieur [S] [P] sera en conséquence condamné solidairement en qualité de caution au paiement de ces sommes.

sous astreinte de l'association PARME à faire exécuter divers travaux préconisés par l'expert aux termes de son rapport, ainsi que la condamnation solidaire des défenderesses à l'indemniser de ses préjudices

solidaire et au cas où une condamnation solidaire serait prononcée, limiter leur responsabilité à hauteur de 50% ; - déclarer qu’en cas de condamnation solidaire ou in solidum, il sera fait application

Réserver la détermination de la mise à prix de la licitation par vente judiciaire au dépôt du rapport du notaire commis, Y ajoutant, Condamner solidairement Mme [D] [U] et de M.

, intérêts, accessoires, frais et dépens ainsi qu’au remboursement des sommes d’ores et déjà versées et acquittées par elle ; En tout état de cause, CONDAMNER solidairement le syndicat des copropriétaires

) et de la copropriété (police n°56488523), à payer à Madame [C] [U] la somme de 24.624,47 € à titre de dommages-intérêts ; - CONDAMNER solidairement, subsidiairement in solidum, la société SCI [R] [Localité

des dommages affectant le tapis d’escaliers ; En conséquence, - Condamner solidairement les Sociétés TESRI, AGENCE GENERALE DE NETTOYAGE ‘‘AGN’’, TRIAS, Maître [O] [D] [L], de la SELARL [D] [L] & ALIREZAI

conjointement et solidairement Madame [C] [D] né [A] et Monsieur [U] [D] à payer à la SA [2] la somme de 192 686.31 euros en principal et intérêts arrêtés provisoirement au 23 juillet 2024 outre intérêts

En l’espèce, en présence d’un conjoint survivant avec un enfant à charge, on peut proposer une répartition de 30% pour l’enfant et de 70% pour le conjoint survivant.

sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, étant son conjoint ou son concubin ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, de manière réitérée, menacé Madame

à les garantir de l’ensemble des condamnations susceptibles d’être mises à leur charge en principal, intérêts et frais, - condamner la SNC VAUBAN et toutes parties succombant à leur payer solidairement

provisionnelle de 10 000 € à valoir sur la réparation de ses préjudices, et ce pour le compte de qui il appartiendra, - Condamner solidairement ou à tout le moins in solidum Monsieur [J], son assurance

[F] [G] a assigné la SARL Réparations Toitures Languedociennes et la SA GAN Assurances devant le tribunal judiciaire de Nîmes afin de les faire condamner solidairement à lui payer 34.925,66 euros TTC au

solidairement la SCI LA BELLE ANGERIE, M.

ou conjointement.

A TITRE SUBSIDIAIRE CONDAMNER la société BOUYGUES IMMOBILIER à verser au syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 17 rue Vincent Compoint 75018 PARIS la somme de 4.336,20 € TTC retenue par l’expert

solidairement les sociétés COMPTOIR THERMIQUE, CHIGNOLI et son assureur SMABTP, LG ELECTRONICS FRANCE, ATELIER A.C.G et la SAS BA BAT, à relever et garantir la SMA SA de toute condamnation qui viendrait

[I] seront tenus conjointement et solidairement d'indemniser Mme [A] des préjudices subis tels qu'ils seront fixés par le tribunal, - Débouter la MAIF de ses demandes en l'état, - Condamner M.