morale et qu'elle a régulièrement déclaré sa créance au passif de la liquidée.

EXPOSÉ DU LITIGE Le 15 janvier 2019, Madame [Z] [R] agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légal de Monsieur [S] [X] [A], représentés par Maître [Y] [T], ont saisi le tribunal

], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Charlotte SIGNOURET de la SELARL ENSEN AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE LA CLINIQUE [Etablissement 1] Dont le siège

Le 15 mai 2025, un commandement d'avoir à quitter les lieux a été délivré à Mme [F]. Par requête parvenue au greffe le 22 juillet 2025, Mme [F] a attrait M.

A titre subsidiaire, ils sollicitent qu’[D] [C] soit déclarée irrecevable en ses demandes et au fond que celles-ci soit rejetées.

L’ouverture de la succession a été confiée à Me [P] [V], notaire associé de la SCP [V] [W] [H] [O] [K], notairesà SAINT-MEDARD-EN-JALLES (33), avec la participation de Me [L] [I], notaire à LA FERTE-SOUS-JOUARRE

commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Hamdi BACHTLI avocat désigné qui a pris connaissance de la procédure et

La CPAM de l’Artois, assignée à personne, n’a pas comparu.

JA5, société civile immobilière immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 830 641 213, dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

Il a exprimé son souhait de quitter les lieux et a communiqué à la juridiction sa nouvelle adresse ainsi que celle de Mme [Z] [A]. Il a indiqué ne pas avoir de justificatifs à produire.

Copie revêtue de la formule Exécutoire délivrée le : à : Copies délivrées le : à : EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé signé le 19 janvier 2021, la société VALLOIRE HABITAT a donné à bail

Maître [I] [N] fait valoir qu'il a subi des préjudices distincts de ceux de son client : un préjudice moral, le délai déraisonnable de jugement ayant porté atteinte à son image et ayant conduit à la liquidation

pas l'avocat qui est personnellement victime de ce retard, mais bien son client.

GENERALI IARD, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 18] [Localité 62] non comparante, ni représentée - La S.A.R.L.

Se faire communiquer par le demandeur ou son représentant légal, tous documents médicaux relatifs aux soins critiqués, et se faire communiquer par tous tiers détenteurs l'ensemble des documents médicaux

avocat, a sollicité de voir : -dire monsieur [M] recevable et bien fondé en son action, -condamner personnellement la SELARL [J] prise en la personne de Me [E] et de Me [P], ès-qualités de mandataires

INFOGRAFIX, inscrite au RCS de NICE sous le numéro 538 807 553, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Sylvain PONTIER

morales autres qu'une société civile constituée exclusivement entre parents et alliés jusqu'au quatrième degré inclus ne peuvent faire délivrer, sous peine d’irrecevabilité de la demande, une assignation

délitement du plancher, voire la poutraison centrale de la pièce du sous-sol qui menacent la pérennité de la pièce affectée à la plonge et la cuisine..”( page 39 du rapport) notamment par son inertie et

des employeurs : Monsieur Marc THEODULE Assesseur représentant des salariés : Monsieur Lionnel KALUZA Greffière : Madame Caroline BERRELHA A l’audience publique du 06 Novembre 2025, le tribunal a entendu