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844 résultats pour « consultations au profit des membres du personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

697680a6cdc6046d47b375d6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Pour justifier avoir respecté son obligation d'information, la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE produit au soutien de sa demande : -la fiche d'information précontractuelle (FIPEN) ; -la fiche explicative

Source officielle
TJ

8ème Chambre

6709783b06866c0645d409ce

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il ressort de l’arrêté de décompte de créance produit en pièce 4 qu’un règlement est intervenu le 9 octobre 2017 de la part de Monsieur [N], à hauteur de 5.510,86 euros.

Source officielle
TJ

Chambre 1

67ed9f99da9e15c5132024a1

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il ressort des pièces médicales produites par les consorts [D] (certificat médical du docteur [N] et observations médicales des urgences – pièces 8 et 54) que [Y] [D] a été hospitalisé dans le service

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

686846aa4965b5d9df328013

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En l’espèce, il ressort de l’examen des pièces versées au dossier que la consultation du FAED a été réalisée par l’agent [T] [D], personnellement habilité à réaliser une telle consultation.

Source officielle
TJ

CABINET 4

696553dccdc6046d47107e80

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il sera également constaté que l'épouse ne demande pas à conserver l’usage du nom marital. III.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689b911c40cd0f0b3d008635

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Application, destruction et élimination de produits à base d'amiante : - amiante projeté ; calorifugeage au moyen de produits contenant de l'amiante ; démolition d'appareils et de matériaux contenant de

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

6a15e0e3cdc6046d47050e93

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par acte sous seing privé du 12 novembre 2024, la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a cédé la créance à l'égard de Monsieur [R] [E] à la société INVESTCAPITAL LTD.

Source officielle
TJ

1/4 social

67b6306b71e889c21f643d72

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Or, elle soutient que Monsieur [G] [V], membre titulaire du CSE, s’est désisté de l’instance et de l’action engagées en son nom, de sorte que l’action n’est plus portée que par Monsieur [P] qui ne produit

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

660c4d221ff97dabd6b8611d

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Une promesse de vente portant sur les parcelles précitées a été consentie le 12 juin 2019 par la SCCV LE CŒUR DU MESNIL au profit de la société SVM PROMOTION.

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TJ

Rétention admin étrangers

69655a60cdc6046d4710eb3a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

, sans nuire à l'efficacité de la mesure, destinée, dans le respect de l'obligation des États membres de lutter contre l'immigration illégale (CJUE, arrêt du 5 novembre 2014, précité, point 71), à prévenir

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

686d5d50a2273490db106a69

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur les frais divers (assistance par une tierce personne) Il s'agit d'indemniser la victime du coût lié à la nécessité de se faire assister par une tierce personne l'assistant dans les démarches et plus

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TJ

Chambre 10 cab 10 H

6a0dfe60cdc6046d475994ab

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le commissaire de justice instrumentaire indique avoir délivré l’acte à l’étude, après avoir eu confirmation du domicile de la société précitée par une personne présente au centre d’affaires accueillant

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TJ

1/2/2 nationalité B

661041a5c9ea95b316fe1dae

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Le 13 avril 2022, elle s'est vu notifier une décision de refus d’enregistrement par le consulat général de France à Alger, au motif que les attestations rédigées par des membres de sa famille résidant

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TJ

Liquidation D.I

6a10b6c9cdc6046d479c94b7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L'expert conclut à la nécessité d'une assistance de la victime par une tierce personne qu'il évalue à 4h par jour jusqu’au 16 mai 2018 soit durant 120 jours puis 3h par mois jusqu’à la consolidation soit

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TJ

Serv. contentieux social

662beb27e266e89ef11823ce

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

notamment de : Emettre un avis sur le taux d’incapacité permanente partielle présenté par Monsieur [T] [D] [L] à la date de consolidation de 8% retenu par la caisse,En cas de désaccord avec le taux précité

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TJ

Chambre 0 REFERES

6704404d8d5cd4a8759778d3

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

First Aid Design conclut également au rejet des prétentions de la S.A.S.

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TJ

8ème chambre 1ère section

668445578bcff606d9c53bce

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

; - Mme [O] n'a pas l'intention de maintenir le conduit puisqu'il ne figure pas sur le projet d'aménagement de la toiture ; le fait que le syndicat des copropriétaires ait assuré une réfection du conduit

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TJ

Chambre 1 Contentieux

69751ff3cdc6046d4798b1a6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il produit au soutien de sa position la feuille de présence.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661d6ab3082b40ce99b6112e

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Le docteur [W] conclut que : “7.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

65b2b57ffd6229a4e58a5a45

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il conclut par ailleurs à l’absence de tout discours technique et juridique dans le rapport de l’expert, lequel se limite à un pré-jugement personnel sans répondre en droit ou en fait aux critiques émises

Source officielle

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