CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
697680a6cdc6046d47b375d6
6 janvier 2026
Pour justifier avoir respecté son obligation d'information, la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE produit au soutien de sa demande : -la fiche d'information précontractuelle (FIPEN) ; -la fiche explicative
8ème Chambre
6709783b06866c0645d409ce
10 octobre 2024
Il ressort de l’arrêté de décompte de créance produit en pièce 4 qu’un règlement est intervenu le 9 octobre 2017 de la part de Monsieur [N], à hauteur de 5.510,86 euros.
Chambre 1
67ed9f99da9e15c5132024a1
1 avril 2025
Il ressort des pièces médicales produites par les consorts [D] (certificat médical du docteur [N] et observations médicales des urgences – pièces 8 et 54) que [Y] [D] a été hospitalisé dans le service
RETENTION ADMINISTRATIVE
686846aa4965b5d9df328013
4 juillet 2025
En l’espèce, il ressort de l’examen des pièces versées au dossier que la consultation du FAED a été réalisée par l’agent [T] [D], personnellement habilité à réaliser une telle consultation.
CABINET 4
696553dccdc6046d47107e80
8 janvier 2026
Il sera également constaté que l'épouse ne demande pas à conserver l’usage du nom marital. III.
CTX PROTECTION SOCIALE
689b911c40cd0f0b3d008635
Application, destruction et élimination de produits à base d'amiante : - amiante projeté ; calorifugeage au moyen de produits contenant de l'amiante ; démolition d'appareils et de matériaux contenant de
Chambre 29 / Proxi fond
6a15e0e3cdc6046d47050e93
19 mai 2026
Par acte sous seing privé du 12 novembre 2024, la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a cédé la créance à l'égard de Monsieur [R] [E] à la société INVESTCAPITAL LTD.
1/4 social
67b6306b71e889c21f643d72
14 janvier 2025
Or, elle soutient que Monsieur [G] [V], membre titulaire du CSE, s’est désisté de l’instance et de l’action engagées en son nom, de sorte que l’action n’est plus portée que par Monsieur [P] qui ne produit
6ème chambre 1ère section
660c4d221ff97dabd6b8611d
2 avril 2024
Une promesse de vente portant sur les parcelles précitées a été consentie le 12 juin 2019 par la SCCV LE CŒUR DU MESNIL au profit de la société SVM PROMOTION.
Rétention admin étrangers
69655a60cdc6046d4710eb3a
9 janvier 2026
, sans nuire à l'efficacité de la mesure, destinée, dans le respect de l'obligation des États membres de lutter contre l'immigration illégale (CJUE, arrêt du 5 novembre 2014, précité, point 71), à prévenir
CH GENERALISTE B
686d5d50a2273490db106a69
3 juillet 2025
Sur les frais divers (assistance par une tierce personne) Il s'agit d'indemniser la victime du coût lié à la nécessité de se faire assister par une tierce personne l'assistant dans les démarches et plus
Chambre 10 cab 10 H
6a0dfe60cdc6046d475994ab
Le commissaire de justice instrumentaire indique avoir délivré l’acte à l’étude, après avoir eu confirmation du domicile de la société précitée par une personne présente au centre d’affaires accueillant
1/2/2 nationalité B
661041a5c9ea95b316fe1dae
5 avril 2024
Le 13 avril 2022, elle s'est vu notifier une décision de refus d’enregistrement par le consulat général de France à Alger, au motif que les attestations rédigées par des membres de sa famille résidant
Liquidation D.I
6a10b6c9cdc6046d479c94b7
22 mai 2026
L'expert conclut à la nécessité d'une assistance de la victime par une tierce personne qu'il évalue à 4h par jour jusqu’au 16 mai 2018 soit durant 120 jours puis 3h par mois jusqu’à la consolidation soit
Serv. contentieux social
662beb27e266e89ef11823ce
23 avril 2024
notamment de : Emettre un avis sur le taux d’incapacité permanente partielle présenté par Monsieur [T] [D] [L] à la date de consolidation de 8% retenu par la caisse,En cas de désaccord avec le taux précité
Chambre 0 REFERES
6704404d8d5cd4a8759778d3
7 octobre 2024
First Aid Design conclut également au rejet des prétentions de la S.A.S.
8ème chambre 1ère section
668445578bcff606d9c53bce
2 juillet 2024
; - Mme [O] n'a pas l'intention de maintenir le conduit puisqu'il ne figure pas sur le projet d'aménagement de la toiture ; le fait que le syndicat des copropriétaires ait assuré une réfection du conduit
Chambre 1 Contentieux
69751ff3cdc6046d4798b1a6
Il produit au soutien de sa position la feuille de présence.
661d6ab3082b40ce99b6112e
8 avril 2024
Le docteur [W] conclut que : “7.
4ème chambre 1ère section
65b2b57ffd6229a4e58a5a45
23 janvier 2024
Il conclut par ailleurs à l’absence de tout discours technique et juridique dans le rapport de l’expert, lequel se limite à un pré-jugement personnel sans répondre en droit ou en fait aux critiques émises
Page 8 sur 43
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.