Le médecin conseil de la caisse a déclaré l’état de santé de Mme [K] consolidé avec séquelles indemnisables au 31 décembre 2023.

En l’espèce, le médecin dans son certificat du 19 février 2025 évoque un burn out.

Les conclusions écrites du médecin consultant auprès du tribunal sont jointes à la minute du présent jugement.

Le médecin constate à l’examen les éléments suivants : « Troubles de l’attention et de la concentration sans atteinte du langage Hémiparésie droite séquellaire Marche sans canne mais port d’une orthèse

Les conclusions écrites du médecin consultant auprès du tribunal sont jointes à la minute du présent jugement.

Les conclusions écrites du médecin consultant auprès du tribunal sont jointes à la minute du présent jugement.

Elles se réfèrent au rapport de leur médecin conseil, le docteur [R], qui relève d’une part que la mobilité passive de l’épaule de M.

A l’audience, sur les autres demandes, elle sollicite l’homologation du rapport du médecin commis.

Par requête reçue au greffe le 31 juillet 2025, Mme [N] [Y] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles, aux fins de contester la décision explicite de rejet de la CMRA.

S'agissant de la date de première constatation médicale de la maladie, elle indique que son médecin-conseil a retenu la date mentionnée par le médecin-traitant de l'assurée.

son médecin-conseil.

Le 23 juin 2025, Monsieur [N] [L] a contesté les conclusions du médecin conseil assurantiel en ce qu'il a évalué l'AIPP à 7%, et a sollicité la mobilisation des garanties souscrites.

[E] a été embauché par la société [1] [H] en qualité de conducteur receveur, par contrat de travail à durée indéterminée, depuis « un an et plus ».

La CPAM de la Gironde a communiqué la copie des pièces de son dossier médico-administratif, dont les rapports de son médecin conseil et de la CMRA, sous pli cacheté, à l'attention exclusive du médecin

Nonobstant cette désignation expresse, la commission n’a jamais communiqué au médecin le rapport établi par le médecin conseil.

En outre, elle conteste les conclusions du rapport d'expertise amiable, compte tenu des observations formulées par son médecin conseil, le Docteur [V].

Elle ajoute que la société [1] ne produit aucun élément de nature à remettre en cause le taux d’IPP fixé par le médecin conseil.

Lors de la concertation médico-administrative en date du 16 novembre 2022, le médecin conseil de la caisse a conclu que Monsieur [V] [H] présente bien la pathologie décrite sur le certificat médical initial

La CPAM de la Gironde a transmis la copie des pièces de son dossier médico-administratif, y compris les rapports de son médecin conseil et de la CMRA, sous pli cacheté, à l'attention exclusive du médecin

Par requête du 23 mai 2025 reçue au greffe le 26 mai 2025, la [3] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer d’une contestation de la décision de rejet de la [4].