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Better sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard à réouvrir le soupirail situé dans le lot n°2 et à rétablir son cheminement entre entre l’ouverture en façade et la cave, dans les deux mois de l

- Les condamner solidairement aux entiers frais et dépens de l’instance.

AXHIUM INGENIERIE, en qualité de maître d’oeuvre dont le siège social est sis [Adresse 10] [Localité 3] [Adresse 11] représentée par Maître Stéphane LAUNEY de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau

sur solives avec dalles en OSB, - entraxe entre deux solives de taille variable selon la rangée, - solives mesurant 4,50 mètres de longueur en fond d’espace et 4 mètres de longueur en première partie

d’une contestation sérieuse.

 : défaut de conception / défaut de contrôle et de surveillance du maître d’œuvre / défaut d’exécution, dans une mauvaise mise en oeuvre des matériaux ou un non respect des règles de l’art ou des DTU /

- condamner Monsieur [U] [M] à payer à Messieurs [J], [P] et [I] [M] ainsi qu’à Madame [B] [M] la somme de 3 000 € au titre des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile, et aux entiers

que le contrat doit comporter.

La SCI [Adresse 26] [Localité 32] a donné à bail commercial cet immeuble par contrat de bail signé les 28 et 29 octobre 2022.

Saisi par la SCI MENHIR et par ordonnance du 23 août 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Tours a : - Constaté la résiliation du bail conclu entre les parties à compter du 8 novembre 2021

La société Free solicite de : - juger qu’elle disposera d'un délai raisonnable de 15 jours pour mettre en oeuvre d’éventuelles mesures de blocage, lesquelles seront prises pour une durée déterminée, -

d’oeuvre

Celle-ci a sous-traité à la SARL ETUDES TECHNIQUES TRARIEUX, assurée auprès de la SA AXA FRANCE IARD, l’étude technique des éléments du gros-oeuvre, suivant contrat du 07 juillet 2011.

[R] [P] réclame la production aux débats du contrat d’assurance responsabilité civile liant les MMA IARD à l’association de chasse.