[E] [V] pour une durée de quinze jours à compter du 22 mars 2025 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 18] le 25 mars 2025 ; Vu

La mise en état a été clôturée par ordonnance du 12 mars 2026. L’affaire a été retenue à l’audience du 23 mars 2026 et mise en délibéré au 22 mai 2026.

[E] [P] alias [R] pour une durée de quinze jours à compter du 16 mars 2025 ; décision confirmée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 19] le 19 mars 2025 ; Vu la requête du PRÉFET DU

l’élimination préalable de celle-ci” (CJCE, 9 mars 1978, aff. 106/77, Simmenthal).

Après débats à l'audience publique du 6 mai 2024, le tribunal judiciaire de Paris, par jugement du 24 mai 2024, a : - ordonné la jonction des deux procédures, - dit que l'USGJ était irrecevable à se porter

2021 au 31 mars 2023.

E] née [C] née le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 2] défaillante EXPOSE DU LITIGE Suivant offres de prêts acceptées le 18 avril 2006, la CAISSE

En conséquence, la déclaration de nationalité française souscrite en application de l'article 21-12 du code civil par monsieur [T] [I] doit se voir opposer un refus d'enregistrement ».

le Règlement Intérieur National de la profession d'avocat, Vu l'article 40 du code de procédure pénale, CONSTATER que par jugement du 22 avril 1982, le Tribunal de Grande instance de PARIS a déclaré

, Greffière DÉBATS A l’audience publique du 19 Mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 21 Mai 2026, avec avis du prononcé du jugement par mise à disposition au greffe.

En application de l’article 1134 de ce code, « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.

de surendettement, pour le ressort de compétence du Tribunal Judiciaire de Bordeaux, assistée de Madame Laurence PROUZET, Greffier Sur la contestation formée par Madame [I] [K] née le 25 Septembre 1984

Dans le cadre d’une convention de mandat du 25 juin 2019 venant en renouvellement d’une précédente convention, [8]  a confié un mandat à la [12] dont l’objet est défini en ses termes : « [8]  donne mandat

Au cas particulier, l’article 1.10 de la convention collective nationale des services de l’automobile du 15 janvier 1981, étendue par arrêté du 30 octobre 1981, est consacré à la « réglementation des périodes

[O] a consulté à de nombreuses reprises le docteur [D] (3 mars, 10 mars, 18 mars, 23 avril, 27 juillet et 7 août 2009) et il a fait l’objet le 11 mars 2009 d’un scanner encéphalique qui se révèle normal

Par exploit du 23 mai 2022, la SCI [Y] 13 a fait délivrer à la SASU ATHIS NATIONALE 7 un commandement de payer visant la clause résolutoire.

l’élimination préalable de celle-ci » (CJCE, 9 mars 1978, aff. 106/77, Simmenthal).

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 04 Avril 2025 N° RG 23/01221 - N° Portalis DB22-W-B7H-RENC DEMANDEUR : Monsieur [S] [N] né le [Date naissance 4] 1987

[Adresse 5] [Localité 1] Madame Sophie BOURLA-OHNONA, Vice-Procureure Décision du 2 mai 2024 Chambre du contentieux de la nationalité Section A RG n° 21/05891 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam

Monsieur [S] [B] n'est dès lors tenu que du capital emprunté (6231,12€), déduction faite des paiements effectués (1911 € selon l'historique de prêt), soit un solde de 4320,12€.