COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 1ère Chambre N° RG 23/06066 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MKJI N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 7 AVRIL 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL

S2 N° RG 26/01285 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OE62 Minute n° ☐ Copie exec. aux parties ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Par acte du 06 octobre 2025, TERRES D'ARMOR HABITAT O.P.H a fait assigner Mme [N] [I] (acte remis à Étude ) devant le juge des contentieux de la protection du tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc aux fins

Par actes des 25, 26, 27 août et 2 septembre 2025, le Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1], Monsieur [K] [C], Monsieur [W] [B], Madame [R] [D] épouse [B], Madame [T] [H], Monsieur [

* * * * * * FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte notarié reçu le 19 décembre 2011, la société AXA BANQUE a consenti aux époux [H], co-emprunteurs solidaires, un prêt de 1 400

[Q] agissant au nom et pour le compte de la société D&M House en cours de constitution, par acte sous seing privé en date du 11 mars 2019.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/58575 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOAB N° : 2 Assignation du : 10 Décembre 2025 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/56971 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPRT N° : 5 Assignation du : 10 Octobre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

provisionnel du 1er avril 2026 (3ème trimestre exercice 2025/2026), outre la cotisation fonds travaux loi ALUR de 17,72 € ; • la somme de 291,49 € au titre de l'appel provisionnel du 1er juillet 2026

° RG 25/10318 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7UV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 25/10318 N° Portalis DB2E-W-B7J-N7UV Minute n° ☐ Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M.

PROCEDURE : date de la première évocation : 23 Janvier 2026 date des débats : 23 Janvier 2026 délibéré au : 03 Avril 2026 par mise à disposition au greffe N° RG 25/04269 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OHOI COPIES

Cet avis mentionne, en outre, que la copie de l'acte doit être retirée dans le plus bref délai à l'étude de l'huissier de justice, contre récépissé ou émargement, par l'intéressé ou par toute personne

Minute : 26/ N° RG 26/00081 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPR3 Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 26 janvier 2026. A cette audience, la société BPCE FINANCEMENT représentée par son Conseil, maintient l'intégralité de ses demandes.

certifiée conforme délivrée à : Mme [I] [W] MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE Copie exécutoire délivrée à : COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/58671 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBONF N° : 3 Assignation du : 16 Décembre 2025 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51142 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2OT N° : 7 Assignation du : 26 Janvier 2026 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

NEXXT [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Pierre STORCK, avocat au barreau de STRASBOURG, APPELEE EN GARANTIE : S.A.S.

exécutoire délivrée à : Maître Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER / [E] EXPOSE DU LITIGE Suivant acte du 4 août 2023, la S.A.