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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67fd50e5e85d0474bddb4613
10 avril 2025
10 avril 2025
La cotisation de retraite complémentaire 2019 a été appelée, sur la base du revenu 2018, à hauteur de 5 454 € soit en classe minimale A et s'élève à 1 353 €.
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
67801ca09c3ba90f51dc1904
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu les poursuites de la SA HOIST FINANCE AB agissant en vertu de la copie exécutoire d’un acte notarié de prêt reçu le 30 mars 2015 par Maître [V], notaire à [Localité 10], selon commandement de payer
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65b1634db9f94e984650cb43
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Les cotisations sont ainsi calculées en fonction des déclarations faites par l'assuré. A défaut de déclaration de revenus, les cotisations sont calculées sur la base d’une taxation d’office.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
LYON substitué par Me Maïté BURNEL, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
67895b22428384b762e635c8
7 janvier 2025
7 janvier 2025
et d’allocations familiales indûment versées se prescrit par trois ans à compter de la date à laquelle lesdites cotisations ont été acquittées.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6786e686df5b5c7d10cad00d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Même en présence de revenus nuls, le travailleur non salarié est redevable de cotisations minimales calculées en fonction des assiettes prévues par les textes précités.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
ée par Me Djaouida KIARED, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
661829644e82250580d221a3
9 avril 2024
9 avril 2024
MOTIFS DE LA DECISION Sur le calcul de la réduction générale des cotisations Le dispositif de réduction générale des cotisations prévu par l'article L.241-13 du Code de la sécurité sociale permet une
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f0332202fc178212f81e32
4 avril 2025
4 avril 2025
Le coût des contestations sans fondement ne saurait être mis à la charge de la communauté des employeurs.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
K avocats au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
66995c0207d408f8d4c1706e
10 juillet 2024
10 juillet 2024
La prohibition, pour le cotisant, de solliciter le remboursement de cotisations ayant fait l'objet d'un contrôle précédent portant sur la même période, elle s'applique si et seulement si les cotisations
Source officielleVentes
68e558f80e2901d10fa366f7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
. : N° RG 25/00055 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZAE Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : SELARL ADK - 1086 Me Claire GARCIA - 2568 SELAS IMPLID AVOCATS - 768 ENTRE :
Source officielleVentes
678170846d34da2cbdcd96be
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Les parties s'accordent pour voir autoriser cette vente au prix minimal de 1.170.000 euros.
Source officielleJ.E.X
65aebea354a01215df773bf9
16 janvier 2024
16 janvier 2024
certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire par LRAR et une copie certifiée conforme par LS à chaque partie. - Une copie certifiée conforme à Maître Hadrien DURIF - 2330, Maître Romain MIFSUD
Source officielle1/4 social
6866cb40d33109fd079acaa9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Cependant, si ce minimum est supérieur aux cotisations dues, les majorations de retard sont calculées suivant les dispositions du 1er paragraphe sans pouvoir être inférieures au montant des cotisations
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a17551fcdc6046d47279aa0
19 mai 2026
19 mai 2026
et majorations dues et elle mentionne s’agissant de la nature des cotisations “régime général” avec un astérisque indiquant qu’y sont “incluses contribution d’assurance chômage, cotisations AGS”.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
662952b0204c0caeeb993d8b
24 avril 2024
24 avril 2024
les cotisations minimales forfaitaires dues au titre de la régularisation 2018 et pour les 1er et 4ème trimestres 2020.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a15e1cecdc6046d470521ae
18 mai 2026
18 mai 2026
LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 18 mai 2026 89A N° RG 24/01689 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKBF Jugement du 18 Mai 2026 AFFAIRE : Monsieur [D] [O] C/ CPAM DE LA GIRONDE Copie
Source officielleServ. contentieux social
69777593cdc6046d47c48565
6 janvier 2026
6 janvier 2026
au sens de l'article L. 242-1 au moins égales à un montant fixé par référence au salaire minimum de croissance, soit avoir effectué un nombre minimum d'heures de travail salarié ou assimilé. " Aux termes
Source officielleTroisième Chambre
658dd00fe5473c8abb61c826
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Aucune explication n'est fournie sur le mécanisme de calcul et les valeurs minimales.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697bda52cdc6046d472ca720
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il considère ne devoir au total que la somme de 1.020 euros correspondant à 389 euros au titre des cotisations minimales pour le régime de base et 631 euros au titre du montant forfaitaire pour les cotisations
Source officielle1/4 social
67ed8137da9e15c5131fb7c6
1 avril 2025
1 avril 2025
€ Cotisations 09M2021 14 356,50 € Cotisations 10M2021 14 950,39 € Cotisations 02M2022 4 514,96 € Cotisations 04M2022 1 370,62 € Cotisations 05M2022 14 904,14 € Cotisations 06M2022 8 056,04 € Cotisations
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a175518cdc6046d47279a24
19 mai 2026
19 mai 2026
et majorations dues et elle mentionne s’agissant de la nature des cotisations “régime général” avec un astérisque indiquant qu’y sont “incluses contribution d’assurance chômage, cotisations AGS”.
Source officiellePage 8 sur 274