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39 960 résultats pour « créanciers de la procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

SURENDETTEMENT

6a0e213bcdc6046d475c29bc

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Les créanciers n’ont pas comparu et n'ont pas écrit.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6709542706866c0645cd2ca8

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Elle confirme vouloir voir clôturée la procédure de surendettement, après avoir pris avis auprès de sa gestionnaire auprès de l'IEDOM, et pris attache avec les organismes bancaires créanciers, lui assurant

Source officielle
TJ

Surendettement

68e88b533ea43407b9fbab25

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[S] saisit la commission de surendettement; ORDONNE la suspension, en tant que de besoin, de toutes les procédures d'exécution en cours au présent jugement, relatives aux créances visées par les mesures

Source officielle
TJ

Surendettement

669970e107d408f8d4c2bf99

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

d'exécution en cours au présent jugement, relatives aux créances visées par les mesures adoptées par la présente décision et interdit aux créanciers concernés par la procédure de procéder à une quelconque

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

67f596c3bbf04ef7857c3c94

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

SELARL DESARNAUTS ROBERT DESPIERRES, avocats au barreau de TOULOUSE - Débiteur saisi Monsieur [V] [H] [Y] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 11] demeurant [Adresse 9] non comparant - Créancier

Source officielle
TJ

Surendettement

68e88b3a3ea43407b9fba23a

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Elle sollicite un moratoire de 6 mois afin d’avoir une situation stable lui permettant alors de régler ses créanciers. La SA [22] a actualisé sa créance par courrier à la somme de 2881,57 euros.

Source officielle
TJ

PC CIVIL

69d8169ccdc6046d47b15044

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elles constituent des frais irrépétibles de procédure et seront donc examinées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT EX TI

6883cc312a8fb67db7b41353

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[29], [28] ont actualisé leur créance par courrier sans observation sur les mesures. Les autres créanciers n'ont pas écrit et pas comparu.

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT EX TI

69abc380cdc6046d47ce3def

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

exiger le paiement d’aucune autre somme, RAPPELLE que le débiteur devra prendre directement et dans les meilleurs délais contact avec les créanciers figurant dans la procédure pour la mise en place des

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

68dee1476af9fd1f80969ac2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Les créanciers n’ont pas comparu.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0e297fcdc6046d475ccf0b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Bien que régulièrement convoqués par le greffe du Tribunal à l’audience du 13 avril 2026, tous les créanciers inscrits à la procédure n'ont pas comparu ni personne en leurs noms ni fait part d'observations

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

6976f563cdc6046d47ba9a2d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Parmi les créanciers avisés de l'audience, la SA [6] a écrit au tribunal pour faire valoir sa créance ou point de vue. Elle a indiqué que sa créance s’élevait à 2 691 €.

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

67eefeebb848dd6814c6794a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

BALAMA immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n°830 474 409 dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante - Créancier inscrit dénoncé à la procédure SIP DE [Localité 8] dont le siège

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6a10bc2ecdc6046d479d040c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

montants supérieurs à ceux fixés par ce jugement et ne peuvent exiger le paiement d’aucune autre somme, RAPPELLE que la débitrice devra prendre directement et dans les meilleurs délais contact avec les créanciers

Source officielle
TJ

JCP

6a048211cdc6046d47981f9a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Cette attitude cause un préjudice au syndicat des copropriétaires, créancier inscrit à la procédure (et représenté par son syndic, la société [4]) et est contraire à la bonne volonté attendue du débiteur

Source officielle
TJ

Ventes

6688377c342d338c20d2cbca

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

civiles d’exécution : - de mentionner le montant de la créance du créancier poursuivant s’élevant à 121.355,48 €, outre intérêts au taux conventionnel de 4,20 % l’an et les cotisations d’assurance-vie

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69d6cb50cdc6046d4791ff9a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Les créanciers n’ont pas comparu et n'ont pas écrit.

Source officielle
TJ

Surendettement

67eda40cda9e15c513203139

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Compte tenu de ces éléments, la créance [7] référencée 85133092981, sera fixée pour les besoins de la procédure de surendettement, à hauteur de 2.800,66 euros au passif de la procédure de surendettement

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

68e7a4e9033cf481c39a2db7

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Elle propose de trouver un arrangement avec ses créanciers et souhaite se désister de son recours et mettre fin à la procédure de surendettement.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a19e443cdc6046d47693e05

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

IM3/9 et [9] à faire valoir ses observations sur la demande d’intégration de sa créance d’un montant 979,30€ dans la procédure de surendettement.

Source officielle

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