Il sollicite en outre la déduction du dépôt de garantie d’un montant de 460 euros non pris en compte par le demandeur.

Débouter M. [Q] de sa demande au titre de la responsabilité de la banque pour des fautes de son IOB, FRI, comme prescrite et infondée.4. Débouter M.

clause pénale stipulée dans l'acte du 6 octobre 2021 au regard de l'inexécution des travaux auxquels il s'était engagé avant le 15 avril 2022. - DEBOUTER la SCI DEFOUR de sa demande reconventionnelle

Par ordonnance du juge de la mise en état du 09/01/2025, Madame [P] [L] a été déboutée de sa demande de communication de justificatifs sous astreinte et Monsieur [T] [E] a quant à lui été débouté de sa

Non cumul de l’action possessoire et pétitoire . Disparition de l’action possessoire .

Subisidiairement, il sollicite la désignation d’un expert afin de déterminer les vices et défauts de fonctionnement de son véhicule automobile de type de type Jaguar immatriculé HB 079 WB.

[V] [S], “devis reçu avant travaux - début des travaux début mars 2022 - encaissement au début des travaux” - à la même date, il a également signé : * un devis portant notamment sur la dépose des dalles

Ils indiquent qu’outre des non-conformités contractuelles, des défauts de conception et d’exécution de l’ouvrage sont par ailleurs constatés, comme au niveau des combles où des fils électriques sont directement

DÉBATS : A l’audience publique du 29 janvier 2026 Le Président a, à l'issue des débats, avisé les parties présentes, ou régulièrement représentées, que le jugement serait rendu le 09 avril 2026.

Par conséquent, la SARL OBJECTIF COULEUR sera déboutée de sa demande au titre des pénalités de retard.

23/07387 - N° Portalis DB2E-W-B7H-ME3E Copie exec. aux Avocats : Me Gilles OSTER Me Abba ascher PEREZ Le Le Greffier Me Gilles OSTER Me Abba ascher PEREZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

[Z] [Y], né le [Date naissance 11] 1962 à [Localité 1], demeurant [Adresse 12] non comparants d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Débats tenus à l'audience publique

A défaut d'accord des parties sur le nom du notaire à désigner, Maître [V], notaire à [Localité 8] sera désigné pour y procéder.

des frais non-répétibles et des dépens.

Il verse aux débats le relevé de compte [2] au nom de Madame [J] [S] faisant apparaitre un débit de 21 806,23 francs le 8 mai 1999 ainsi que le chèque de ce montant en provenance de la société [3] pour

non commandé, et en réalisant des travaux sur des supports non asséchés, ayant entraînés des malfaçons.

, écarter des débats les pièces ne permettant pas d'identifier le créancier ou l'imputation comptable au nom du syndicat invoqué, en tout état de cause, - débouter la demanderesse de sa demande au titre

[R] [I] sera donc déboutée du surplus de sa demande tendant à voir réputée non écrite la partie de la clause figurant à l’article 40 (page 47) du règlement de copropriété de l’immeuble sis [Adresse 1]

en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.

de naissance, et les références du crédit qui aurait été souscrit, versée aux débats, est non probante.