La présente décision, rendue en premier ressort, sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

La présente décision, rendue en premier ressort, sera contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

Un nouveau rapport d'expertise amiable a été rendu le 7 mars 2024.

la décision dont la teneur suit : ENTRE : S.A.R.L.

Le 11 juillet 2024, le [2] de la région Hauts de France ayant rendu un avis favorable, la caisse primaire d’assurance maladie du Hainaut a notifié le 16 juillet, une décision de prise en charge au titre

n°92-755 du 31 juillet 1992) DESTINATAIRE Mme [Z] [G] 10 Place de l’Agenouillade 34300 agde J'ai l'honneur de vous notifier la décision rendue le 20 Mai 2025 par le juge de l'exécution, dans le cadre

La présente décision, rendue en premier ressort, sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

UNICIL 11 rue Armény 13286 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Franck GARDIEN, avocat au barreau D’AVIGNON DEFENDEURS : Monsieur [M] [O] Rés Jean Moulin Bat 3 appt 24 Rue Jean Moulin 13310 SAINT

[J] [M], aux fins de : - leur rendre commune et opposable l’expertise ordonnée en référé le 11 avril 2025 ; - compléter la mission d’expertise au bénéfice de celle inscrite au dispositif de l’assignation

La décision a été mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026.

La présente décision, rendue en premier ressort, sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

Sur l’exécution provisoire Conformément à l’article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont, de droit, exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision

L'affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026 pour y être rendue la présente décision par mise à disposition au greffe.

A l’issue des débats, il a été indiqué aux parties que l’affaire était mise en délibéré et que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 18 mai 2026.

L'affaire a été mise en délibéré au 7 avril 2026 pour y être rendue la présente décision par mise à disposition au greffe.

Sur l’exécution provisoire Conformément à l’article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont, de droit, exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision

Sur l’exécution provisoire Conformément à l’article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont, de droit, exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision

L'affaire a été mise en délibéré au 03 avril 2026, date à laquelle la décision a été rendue.