la société STEBAT (résolutions 25).

SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE,

des copropriétaires), la société CMJA Design, la société Renov Bat, la société Sempa et la société Axa France Iard en sa qualité d'assureur respectivement de la société BLM et du syndicat, aux fins, principalement

*Ouvrage en zinc recouvrant le haut du mur pour le protéger de la pluie.

abusive de son véhicule ; - DONNER ACTE à Madame [M] de ce qu’elle récupérera son véhicule sous le délai d’un mois à compter de la signification du Jugement à venir ; - CONDAMNER également la Société

Lesdits travaux ont été réalisés par la société EUROVIA ILE DE France. La société SMACL ASSURANCES est intervenue en qualité d’assureur de l’établissement public GPSO.

Elle évoque également les démarches engagées par monsieur [X] [I] pour la vente de son bien immobilier sur plusieurs sites d’annonces immobilières et le risque consécutif d’être confronté ultérieurement

de fournisseur des tuyaux polyéthylène, la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et MMA IARD, en leur qualité d’assureur de la société FRANCE ARROSAGE, la société GROUPE [I], fournisseur de la société

Les acquéreurs ont alors averti le notaire chargé de la rédaction de l’acte de vente qui leur a communiqué un nouveau dossier de diagnostic technique établi par la société BC2E et signé par Monsieur [R

[G] [B] SERVICES Société MAAF ASSURANCES GROSSES le , Me Nadia LEBOEUF - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE Copies électroniques : , Me Nadia LEBOEUF - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE

Du 29 janvier 2024 56F SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03798 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPEL [W] [Z] C/ Société FLO ELEC 33 RCS DE BORDEAUX 853 858 025 - Expéditions délivrées

civile de la société Plisson Immobilier.

[H] a cédé à ses deux enfants, pour moitié chacun, la nue-propriété de 72 autres parts sociales de la société Kefinvest pour la somme totale de 47.250 euros.

L'expert judiciaire, dans son rapport, retient le devis de la société CREC pour les travaux de maçonnerie et de reprise des travaux réalisés, pour une montant de 59.908,72€.

En tout état de cause, CONDAMNER in solidum Ia société SOCOTEC DIAGNOSTIC, Ia société AXA, Ia société RAL 1023 ARCHITECTURE, la société EDEIS et Ia société C2Bi et la société CARDEM à verser à I’[K] ALSACE

de Monsieur [N] [U], - juger que l'imputabilité des désordres aux travaux réalisés par la société GSLI n'est pas établie compte-tenu de la modification de l’ouvrage initial par la société WATT & HOME

de vente conclu par leur intermédiaire entre ces deux sociétés, et de caducité du contrat de location avec option d'achat conclu auprès de la société DIAC. ** Par conclusions récapitulatives n 5 signifiées

[U] expose avoir été alerté par la société BONVOISON ECHAFAUDAGE venue ôter l’échafaudage du fait que les prestations contractuelles n’étaient en réalité pas terminées et avoir entrepris de multiples démarches

Monsieur [U] [K] affirme que la compagnie d’assurances GENERALI IARD ne justifie pas de la décote qu’elle veut voir appliquer.

de cette société.