MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité du recours La recevabilité du recours ne fait pas l’objet d’un débat.

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la recevabilité du recours La recevabilité du recours ne fait pas l'objet d'un débat.

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la recevabilité du recours La recevabilité du recours ne fait pas l'objet d'un débat.

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la recevabilité du recours La recevabilité du recours ne fait pas l'objet d'un débat.

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la recevabilité du recours La recevabilité du recours ne fait pas l'objet d'un débat.

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la recevabilité du recours La recevabilité du recours ne fait pas l’objet d’un débat.

En l'espèce il ressort des pièces communiquées que l'employeur a bien contesté la décision de la [9] devant la [7] le 12/02/2020, laquelle a confirmé implicitement la décision de la caisse.

Il convient de maintenir la décision contestée sur ce point.

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la recevabilité du recours La recevabilité du recours n'est pas discutée par la caisse.

A la suite de l’affichage de cette liste, quatre salariés y figurant ont indiqué ne pas s’être portés candidats.

MOTIFS DE LA DÉCISION I.

L'article 461 du Code de procédure civile dispose qu'il appartient à tout juge d'interpréter sa décision si elle n'est pas frappée d'appel.

- [R] [J] assesseur collège salarié avec l'assistance lors des débats de Madame M.J.

Que ce protocole prévoyait le vote par correspondance et la mise à disposition de kits à tous les salariés.

Pour toute preuve, la SAS EXTERIEURS verse aux débats une attestation d’un de ses salariés, Monsieur [N], datée du 05 décembre 2024.

La décision a été mise en délibéré au 4 juillet 2025.

En l'espèce il ressort des pièces communiquées que l'employeur a bien contesté la décision de la CPAM devant la CMRA laquelle a confirmé implicitement la décision contestée.

du 14 juin 2024 JUGEMENT réputé contradictoire et en dernier ressort prononcé par mise à disposition le 02 juillet 2024 par Aurélie LESAGE, Vice-présidente, assistée de Alexis QUENEHEN, Greffier Décision

S’agissant de la condition relative à l’effectif de l’entreprise, il n’est pas contesté que la SARL [10] [13] emploie moins de 250 salariés, plus précisément 6 salariés à la fin de l’exercice 2019 (page

Les décisions doivent être motivées.