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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68e950fd3ea43407b9106212
2 octobre 2025
2 octobre 2025
travail inutilement contraignantes ; que l'employeur n'avait pas fourni de matériel adapté, et notamment une clé dynamométrique permettant de soulager les contraintes dans les mouvements de vissage et dévissage
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f57144bbf04ef7857bcab1
7 avril 2025
7 avril 2025
Il résulte du questionnaire employeur que la salariée réalisait quotidiennement et pendant une dizaine de minutes des mouvements de rotation du poignet lors des opérations de vissage et de dévissage des
Source officielleChambre 01
67fd5049e85d0474bddb3942
4 avril 2025
4 avril 2025
Le tribunal observe au contraire que la convention du 11 juillet 2011 a pour objet de définir les conditions d’admission des matières de vidange d’origine domestique dans les ouvrages de dépotage intégrés
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67b65cab71e889c21f64c5c5
6 janvier 2025
6 janvier 2025
2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, les téléservices « SI-DEP » et « CONTACT COVID » ont été respectivement créés pour centraliser les résultats d'examens de dépistage
Source officielleJLD
68e0179974e929a9d8fa6a87
3 octobre 2025
3 octobre 2025
, protection juridique des mineurs 10 ☐ 6 Assistance éducative 16 ☐ 6-1 Assistance éducative lorsque la personne assistée est mineure ● 16 ☐ Prud’hommes 7 Prud’hommes (5) 30 ☐ 8 Prud’hommes avec départage
Source officielleJLD
69600a45cdc6046d47ab1b89
8 janvier 2026
8 janvier 2026
, protection juridique des mineurs 10 ☐ 6 Assistance éducative 16 ☐ 6-1 Assistance éducative lorsque la personne assistée est mineure ● 16 ☐ Prud’hommes 7 Prud’hommes (5) 30 ☐ 8 Prud’hommes avec départage
Source officielleJLD
686d6513a2273490db108bdd
8 juillet 2025
8 juillet 2025
, protection juridique des mineurs 10 ☐ 6 Assistance éducative 16 ☐ 6-1 Assistance éducative lorsque la personne assistée est mineure ● 16 ☐ Prud’hommes 7 Prud’hommes (5) 30 ☐ 8 Prud’hommes avec départage
Source officielleJLD
68657c1e72b7e1b6bf1d970a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
, protection juridique des mineurs 10 ☐ 6 Assistance éducative 16 ☐ 6-1 Assistance éducative lorsque la personne assistée est mineure ● 16 ☐ Prud’hommes 7 Prud’hommes (5) 30 ☐ 8 Prud’hommes avec départage
Source officielle1ère Chambre civile
697e71dacdc6046d47755427
8 janvier 2026
8 janvier 2026
aux règles de l’art, - que la Sa [...] contestant les conclusions de l’expert privé, il convient d’ordonner une expertise, qui se déroulera au contradictoire de l’ensemble des parties, afin de les départager
Source officielleRéférés - Vie privée
69cede9acdc6046d47e8c3f6
2 avril 2026
2 avril 2026
La Sacem fait valoir en premier lieu qu’il ne lui appartient pas de procéder d’autorité à l’appréciation et au départage des sommes éventuellement insaisissables par application des dispositions des articles
Source officiellePS ctx protection soc 3
67f6bbdca9d5adc26061f468
9 avril 2025
9 avril 2025
Suivant jugement du 22 septembre 2022, le conseil des prud’hommes de [Localité 22], statuant en départage a rejeté la demande de Monsieur [H] de résiliation judiciaire aux torts de son employeur.
Source officielleChambre 9
679aa1a4e9a46d1f5a76918f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
De surcroît, une grande partie des dommages aurait pu être évitée si l’alerte donnée dès 9h par madame [B] avait été prise en compte, avec un arrêt immédiat du processus de dépotage et de chargement du
Source officiellePremière Chambre
6a0b737acdc6046d471e60e3
18 mai 2026
18 mai 2026
Par jugement du 16 septembre 2019, le conseil de prud’hommes, statuant en sa formation de départage, a : - Prononcé la nullité du licenciement de M. [B] - Condamné la société [3] à payer à M.
Source officielle4ème chambre 2ème section
65aacc890c777d3ec8eb640f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
En cas de désaccord entre le médecin de l'Assuré et le Médecin Conseil de l'Assureur sur l'état d'incapacité de travail, les parties intéressées pourront choisir un troisième médecin pour les départager
Source officielleService des référés
68dec3d46af9fd1f8094de8a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
initiative pour s’écarter d’une voiture arrivant sur lui avec les feux de croisement allumés, - il s’agit d’une faute de nature à exclure totalement ou partiellement son droit à indemnisation, - le dépistage
Source officielleJLD
66884eed342d338c20d5954a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
En outre, il a été procédé à un dépistage de l’alcoolémie des deux parties et consultation des fichiers.
Source officielleRéféré
69d8222acdc6046d47b243b6
8 avril 2026
8 avril 2026
les parties, - provoquer les dires des parties en soumettant une note de synthèse ou un pré rapport, - donner à la juridiction de céans, de manière générale, tous éléments lui permettant de départager
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68263f901bda0e3a8e192fcf
7 avril 2025
7 avril 2025
Il convient cependant de relever que dans son jugement du 11 octobre 2022, la formation de départage du conseil des prud'hommes de PARIS a rejeté les demandes de M.
Source officielleDROIT COMMUN
68e03f3274e929a9d8fd15e4
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le dévissage et le grincement des poignées de porte, la mauvaise fixation du miroir de la salle de bain, le décollement de deux plinthes, la mauvaise qualité de la peinture, la présence de peinture sur
Source officielleRéférés
675a12d13bace64ddb46ba1a
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Ni les titres, ni le 6ème modificatif à l'état descriptif de division du 7 juillet 2021 ne permettent assurément de départager les thèses en présence.
Source officiellePage 8 sur 10