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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
6866de6dd33109fd079b430a
3 juillet 2025
Né le 04 Juin 1969 à [Localité 4] (HAUTS-DE-SEINE), Demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître FREITAS Alice Actuellement en soins psychiatriques à [Localité 7] Non comparant Vu la demande de désignation
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15 juillet 2024
contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [K] [Z] Né le 14 mars 1981 Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Comparant Assisté de Maître HALIDI Allaoui, avocat
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de permanence au barreau du VAL D’OISE ; Vu la demande de désignation d’un avocat d’office adressée à M LE BATONNIER de l’ordre des avocats, les dossiers ayant été mis à la disposition de l’avocat d’
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nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [F] [M] Née le 05 avril 1990 en TUNISIE Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Comparante Assistée de Maître HALIDI Allaoui, avocat
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12 janvier 2026
au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 280 Ayant été hospitalisé au Centre Hospitalier de [Localité 3] Non Comparant Vu la demande de désignation d’un avocat d’office adressée à Monsieur le Bâtonnier
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18 juillet 2024
nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [D] [K] Née le 6 novembre 1965 à [Localité 4] Demeurant [Adresse 1] Non comparante Représentée par Maître Claire PONROY, avocat
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de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [E] [G] Né le 2 juillet 1983 à [Localité 4] Demeurant [Adresse 1] Non comparant Représenté par Maître Claire PONROY, avocat
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11 avril 2026
Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me [P] [Z] - à la personne chargée de sa protection juridique CMBD - Mme [E] - au directeur du
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10 octobre 2024
au barreau de PONTOISE Actuellement en soins psychiatriques à [Localité 3] Non Comparant ( non auditionnable) Vu la demande de désignation d’un avocat d’office adressée à Monsieur le Bâtonnier de l
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nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [C] [V] Né le 19 avril 1981 à [Localité 2] (ALGERIE) Domicilié au CCAS DE [Localité 3] Comparant Assisté de Me HALIDI Allaoui, avocat
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au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [Y] [U] Né le 26 juillet 1986 en France Demeurant [Adresse 1] Comparant Assisté de Me ALEXANDRE Marie, avocat
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10 avril 2025
le 30 Mai 1970 à [Localité 4] (ALGERIE), Demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Assisté de Maître SAINT JEAN Nathalie Actuellement en soins psychiatriques à [Localité 6] Comparant Vu la demande de désignation
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le 27 Décembre 1990 à [Localité 4] (ILLE-ET-VILAINE), Demeurant [Adresse 1] Assisté de Maître SAINT JEAN Nathalie Actuellement en soins psychiatriques à [Localité 3] Comparant Vu la demande de désignation
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5 janvier 2026
DEMOCRATIQUE DU CONGO), demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Mahoutin cédric LIGAN, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 6 Actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité
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9 octobre 2025
nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Madame [O] [W] Née le 15 Janvier 1965 à [Localité 3] (HAUTS-DE-SEINE) Demeurant [Adresse 1] Assistée de Me FERNANDEZ Thierry avocat
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nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Madame [M] [E] [N] Née le 19 Mai 1984 à [Localité 3] (BOUCHES-DU-RHONE) Demeurant [Adresse 1] Assistée de Me FERNANDEZ Thierry avocat
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au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 6 Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de [Localité 3] Comparant Vu la demande de désignation d’un avocat d’office adressée à Monsieur le Bâtonnier de
Juge des libertés
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13 janvier 2025
ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office , déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me GONIDEC Julie, avocat désigné
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