DE LA JURIDICTION Devant Madame Valentine LAURENT, Juge aux affaires familiales assistée de Mme Sarah IV, Greffière en préaffectation sur poste présente lors du prononcé.

d'un médiateur, Avant dire droit, surseoir à statuer dans l'attente de l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, - dire que la date des effets du divorce sera fixée à la date du 29 mai 2018, soit à la date

Par ordonnance du 11 juillet 2025, la cause d’appel a été fixée à date fixe au 22 octobre 2025 à 8h30. Il s’en suit que cet appel toujours pendant devant la Cour d’[Localité 9].

En soumettant au vote de l'ensemble des copropriétaires la désignation d'un maître d'œuvre chargé entre autres d'assurer le suivi du ravalement de façade cour du bâtiment A et alors que les honoraires

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 24 Juillet 2024 Rôle N° RG 24/01617 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZ4X

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de sursis à statuer La société NORMANDE DE MANUTENTION rappelle qu’elle a formé un pourvoi à l’encontre de l’arrêt de la cour d’appel de ROUEN du 23 février 2024

comme juge unique conformément aux dispositions de l’article 398 alinéa 3 du code de procédure pénale, assistée de Madame Mylène FAIT, Greffière, en l’absence du ministère public, a été appelée l’affaire

DE LA JURIDICTION Devant Madame Valentine LAURENT, Juge aux affaires familiales assistée de Mme Sarah IV, Greffière en préaffectation sur poste présente lors du prononcé.

l’acte constatant le partage, et un expert peut être désigné en cours d’instance pour procéder à l’estimation des biens ou proposer la composition des lots à répartir.

DE LA JURIDICTION Devant Madame Valentine LAURENT, Juge aux affaires familiales assistée de Mme Sarah IV, Greffière en préaffectation sur poste DEBATS A l’audience du 04 Juillet 2025 tenue en Chambre

COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 19/01399 - N° Portalis DB3F-W-B7D-IM23 Minute N° :25/00585 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 DEMANDEUR

COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 19/01414 - N° Portalis DB3F-W-B7D-IM43 Minute N° : 25/00586 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 DEMANDEUR

Par arrêt du 24 janvier 2019, la Cour d’appel de Paris a repris les éléments du bail et a indiqué que « faute d’une fixation des loyers de faon conventionnelle pour par le juge des loyers, il ne peut être

partie et sera susceptible d'appel dans le mois de cette signification par voie d'huissier, et ce, auprès du greffe de la cour d'appel de VERSAILLES.

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/00735 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NQUO

DE LA JURIDICTION Devant Madame Valentine LAURENT, Juge aux affaires familiales assistée de Mme Sarah IV, Greffière DEBATS A l’audience du 05 Mars 2026 tenue en Chambre du Conseil.

Me Patrick HAGEGE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0097 DÉFENDEUR Monsieur [C], [B] [P] Né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 11] (Inde) [Adresse 6] [Localité 5] défaillant COMPOSITION

Le délai d'achèvement était fixé au plus tard au cours du 1er trimestre 2020, soit au plus tard le 31 mars 2020, sauf survenance d'un cas de force majeur ou autre cause légitime de suspension de délai.

Compte tenu de l’instance pendante devant le tribunal administratif, le juge de la mise en état a ordonné un sursis à statuer par ordonnance rendue le 20 décembre 2020.

Ils peuvent postuler devant l'ensemble des tribunaux de grande instance du ressort de cour d'appel dans lequel ils ont établi leur résidence professionnelle et devant ladite cour d'appel.