, avec ou sans séquelles, à la date du 03 mai 2024 et dans la négative, proposer une date de guérison ou de consolidation, au contraire dire si à la date de l'examen, l'état de santé de Monsieur [S] [W

Le médecin-conseil a fixé la date de consolidation au 31 juillet 2003. M. [M] [R] a déclaré une rechute au 18 septembre 2023.

Cette nouvelle fixation peut avoir lieu à tout moment pendant un délai déterminé qui suit la date de guérison ou de consolidation de la blessure.

de guérison ou consolidation de l’accident du travail du 12 avril 2016.

Son état a été considéré comme consolidé à la date du 30 novembre 1982. Il a sollicité la prise en charge d’une rechute de cet accident du 17 août 2022.

L'incapacité permanente est appréciée à la date de la consolidation de l'état de la victime.

la sécurité sociale que sous réserve des dispositions du deuxième alinéa du présent article, toute modification dans l'état de la victime, dont la première constatation médicale est postérieure à la date

Le médecin conseil a fixé la date de consolidation avec séquelles au 1er février 2018. Par courrier du 23 mars 2018, la CPAM des Flandres a notifié à M.

Le médecin conseil a fixé au 3 juillet 2019 la date de consolidation des lésions sans séquelles indemnisables.

L'incapacité permanente est appréciée à la date de la consolidation de l'état de la victime.  

L'incapacité permanente est appréciée à la date de la consolidation de l'état de la victime.  

Toutefois, les caisses primaires d’assurance maladie de l’Ain et de l’Isère ne justifient pas de la date de guérison ou de consolidation, qui correspond au terme de la période de présomption d’imputabilité

de guérison ou de consolidation ; *Informer les parties de la date de réalisation de l’expertise ; *Retracer l’évolution des lésions de Monsieur [Y] et dire si les arrêts de travail ont pour origine

Par décision du 24 avril 2007, l’état de santé de Monsieur [B] [I] a été considéré consolidé à la date du 04 février 2007.

L'incapacité permanente est appréciée à la date de la consolidation de l'état de la victime.

L'incapacité permanente est appréciée à la date de la consolidation de l'état de la victime.

, avec ou sans séquelles, à la date du 07 février 2024 et dans la négative, proposer une date de guérison ou de consolidation, au contraire dire si à la date de l'expertise, l'état de Madame [G] [P] n'est

La caisse a notifié à Madame [Y] [C] le 07 novembre 2019 la fixation de sa date de guérison au 29 septembre 2019.

de guérison apparente ou de consolidation de la blessure, peut donner lieu à une nouvelle fixation des réparations.

la rechute du 13 juin 2023 Aux termes de l'article L443-1 du Code de la sécurité sociale, toute modification dans l'état de la victime, dont la première constatation médicale est postérieure à la date