Et ce jour, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR : Mme [H] [F] Lieudit [Adresse 6] [Localité 3] comparante, ET : DEFENDEUR : Société SOGESSUR [Adresse

Le litige opposant monsieur [Z] [A] à son employeur devant le Conseil de Prud’hommes ne présentait pas de spécificités juridiques particulières tant au titre du nombre de demandes formulées que de la nature

En outre, la procédure devant le conseil de prud’hommes comporte différentes phases (conciliation, procédure devant le bureau de jugement, procédure de départition) dont le déroulement successif entraîne

- AVOCATS : la SELARL JURISDEM Maître Lyvia SOUDAIN- [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 avril 2026 A l’audience publique de ce Tribunal ; Sous la Présidence

Par jugement contradictoire du 21 mai 2019, le conseil de prud’hommes de [Localité 7] a : - débouté Mme [Z] [F] de l’ensemble de ses demandes, - débouté la SAS Piga et Rovera de sa demande au titre de

, ni le bordereau des pièces communiquées devant le conseil de prud'hommes et en appel.

Le litige opposant monsieur [W] [O] à son employeur devant le Conseil de Prud’hommes ne présentait pas de spécificités juridiques particulières tant au titre du nombre de demandes formulées que de la nature

débats à l’audience du 02 février 2026, le jugement suivant a été rendu ; ENTRE : DEMANDERESSE : S.A.R.L.

NATURE DU JUGEMENT réputé contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE Madame [O] [D] [J] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse

Le conseil de prud’hommes de [Localité 7] a rendu son jugement le 20 avril 2018. Par acte du 11 mai 2018, Mme [W] [D] épouse [Y] a interjeté appel du jugement.

L’affaire a ensuite été renvoyée devant le bureau de jugement du 11 février 2016.

Sur les dépens Aux termes de l'article 790 du Code de procédure civile, “le juge de la mise en état peut statuer sur les dépens et les demandes formées en application de l'article 700.”

L’article L141-3 alinéa 2 du même code dispose que “ Il y a déni de justice lorsque les juges refusent de répondre aux requêtes ou négligent de juger les affaires en état et en tour d'être jugées.”

- la dissolution de la société GTE a été décidée après le prononcé du jugement du conseil de Prud’hommes, mais avec effet rétroactif.

C'est dans ce contexte que, par acte du 16 mai 2025, Monsieur [K] [T] a assigné Monsieur [U] [C] à l'audience du 5 juin 2025 devant le juge de l'exécution de la juridiction de céans, auquel il demande

En l’espèce le demandeur produit le jugement du Conseil de Prud’hommes rendu le 11 décembre 2023, aux termes duquel la SARL AMBIANCE a été condamnée à payer des sommes au titre de dommages et intérêts,

AXYME Copies délivrées le : A l’audience du 13 Juin 2024, Nous, Quentin SIEGRIST, Juge de la mise en état assisté de Henry SARIA, Greffier ; DEMANDEUR Monsieur [O] [M] [Adresse 4] [Localité

exécutoire délivrée à : Me ROUMEAS (T.414) Expédition délivrée à : Me BRACQ (T.45) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal

[K] [E] demande de déclarer irrecevable les conclusions et pièces de la caisse primaire d'assurance maladie et maintient sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/80757 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZOA N° MINUTE : CCC demandeur CE défendeur SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 01 octobre 2024 DEMANDERESSE