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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
69d997b3cdc6046d47d3ec6c
7 avril 2026
L’affaire a été appelée à l’audience du 3 mars 2026, puis renvoyée, à la demande des parties, à l’audience du 17 mars 2026, date à laquelle elle a été retenue et plaidée.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0cb58dcdc6046d473a6fbc
19 mai 2026
Après deux renvois à la demande des parties, l’affaire a été évoquée à l’audience du 16 mars 2026.
Chambre 6 - Référés Pdt
ôle général S.A.S. JOSEPH VERDIER ET FILS Société SMABTPc/S.A
69d56d19cdc6046d47722703
Appelée à l’audience du 29 avril 2025, l’affaire a été renvoyée sur demande des parties à l’audience du 17 juin 2025 pour appel en cause.
JUGE CX PROTECTION (JCP)
6a1a0452cdc6046d476bc8d8
22 mai 2026
Les parties ont été convoquées par le greffe à l'audience du 13 décembre 2024. A cette audience, l'affaire a été renvoyée à la demande des parties.
Juge de l'exécution
69d9974ccdc6046d47d3e567
[B] devant le juge de l’exécution et demandé : A titre principal qu’il soit sursis à statuer dans l’attente de la décision du Tribunal de commerce de Tours à la suite de l’opposition à l’ordonnance d’injonction
3ème chambre civile
6a10bacfcdc6046d479ce5db
20 mai 2026
L’affaire a été appelée à la première audience du 30 septembre 2025 et a été renvoyée à plusieurs reprises à la demande des parties. L’affaire a été plaidée le 24 février 2026.
JCP- crédit conso
6a175f9acdc6046d47286a0f
3 avril 2026
Après un renvoi à la demande des parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 6 janvier 2026.
JugeContentieuxProtection
68d2ee7069293f91fcc72e00
23 septembre 2025
°De tous les frais et dépens de la présente instance, l'ensemble avec exécution provisoire L’affaire, appelée le 17 décembre 2024, a fait l’objet de divers renvois contradictoires à la demande des parties
JCP FOND
69e94076cdc6046d472fbc58
10 avril 2026
Après un renvoi à la demande des parties, l’affaire était retenue et plaidée à l'audience du 10 février 2026.
REFERES 1ère Section
6a21bfdfcdc6046d472be9ac
26 mai 2026
DEMANDERESSE Syndicat de copropriété.
5ème Référés
69d6b3bfcdc6046d47901f92
8 avril 2026
L’affaire a été renvoyée à trois reprises à la demande des parties afin de leur permettre de conclure et d’engager une tentative de conciliation.
Service des référés
6a0f5754cdc6046d477c1130
21 mai 2026
A l'audience du 12 mars 2026, l'affaire a été renvoyée à la demande des parties. L'affaire a été retenue à l'audience du 16 avril 2026.
Chamb. référés(sup 10000)
6a0cb80ccdc6046d473a9bb0
initiales et qui sollicite le débouté de la demande de Madame [V] [H], Vu l’audience du 28 avril 2026 lors de laquelle l’ensemble des demandes des parties ont été reprises, Conformément aux articles
JEX
69dd481ccdc6046d47202008
L’affaire a été retenue, après un renvoi à la demande des parties pour la procédure concernant l’assignation du 29 octobre 2025 et sans renvoi pour la seconde procédure, à l’audience du 10 février 2026
6a0cb7f7cdc6046d473a9a3c
émis des protestations et réserves habituelles de responsabilité et de garantie et souhaite voir réserver les dépens de l’instance, Vu l’audience du 28 avril 2026, lors de laquelle l’ensemble des demandes
6a175376cdc6046d47277684
Appelée à l’audience du 27 janvier 2026, l’affaire a été renvoyée à plusieurs reprises sur demande des parties jusqu’à celle du 28 avril 2026 à laquelle les débats se sont tenus.
6a21c1c6cdc6046d472c1140
NIETOMECA [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Mustapha BENBADDA de la SELARL DE LEGEM CONSEILS, avocats au barreau de BORDEAUX I - FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte
Baux d'habitation
69dd6940cdc6046d4722c91b
L’affaire a été appelée à l’audience du 31 mars 2025 et a fait l’objet de plusieurs renvois à la demande des parties. Elle a été plaidée à l’audience du 1er décembre 2025.
69d96113cdc6046d47cfe07d
Vu l’article 145 du code de procédure civile, Vu l’assignation en référé par acte de commissaire de justice, devant le président du tribunal judiciaire de BEZIERS, à la demande de Monsieur [D] [P], de
J.E.X.
6a174af7cdc6046d4726d35b
Appelée à l'audience du 17 mars 2026, l'affaire a fait l'objet de deux renvois, au 28 avril 2026 et au 19 mai 2026, à la demande des parties.
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