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91 056 résultats pour « demandes des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

69d997b3cdc6046d47d3ec6c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du 3 mars 2026, puis renvoyée, à la demande des parties, à l’audience du 17 mars 2026, date à laquelle elle a été retenue et plaidée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cb58dcdc6046d473a6fbc

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Après deux renvois à la demande des parties, l’affaire a été évoquée à l’audience du 16 mars 2026.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

ôle général S.A.S. JOSEPH VERDIER ET FILS Société SMABTPc/S.A

69d56d19cdc6046d47722703

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Appelée à l’audience du 29 avril 2025, l’affaire a été renvoyée sur demande des parties à l’audience du 17 juin 2025 pour appel en cause.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

6a1a0452cdc6046d476bc8d8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les parties ont été convoquées par le greffe à l'audience du 13 décembre 2024. A cette audience, l'affaire a été renvoyée à la demande des parties.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

69d9974ccdc6046d47d3e567

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[B] devant le juge de l’exécution et demandé : A titre principal qu’il soit sursis à statuer dans l’attente de la décision du Tribunal de commerce de Tours à la suite de l’opposition à l’ordonnance d’injonction

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6a10bacfcdc6046d479ce5db

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L’affaire a été appelée à la première audience du 30 septembre 2025 et a été renvoyée à plusieurs reprises à la demande des parties. L’affaire a été plaidée le 24 février 2026.

Source officielle
TJ

JCP- crédit conso

6a175f9acdc6046d47286a0f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Après un renvoi à la demande des parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 6 janvier 2026.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68d2ee7069293f91fcc72e00

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

°De tous les frais et dépens de la présente instance, l'ensemble avec exécution provisoire L’affaire, appelée le 17 décembre 2024, a fait l’objet de divers renvois contradictoires à la demande des parties

Source officielle
TJ

JCP FOND

69e94076cdc6046d472fbc58

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Après un renvoi à la demande des parties, l’affaire était retenue et plaidée à l'audience du 10 février 2026.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21bfdfcdc6046d472be9ac

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DEMANDERESSE Syndicat de copropriété.

Source officielle
TJ

5ème Référés

69d6b3bfcdc6046d47901f92

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

L’affaire a été renvoyée à trois reprises à la demande des parties afin de leur permettre de conclure et d’engager une tentative de conciliation.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f5754cdc6046d477c1130

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A l'audience du 12 mars 2026, l'affaire a été renvoyée à la demande des parties. L'affaire a été retenue à l'audience du 16 avril 2026.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb80ccdc6046d473a9bb0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

initiales et qui sollicite le débouté de la demande de Madame [V] [H], Vu l’audience du 28 avril 2026 lors de laquelle l’ensemble des demandes des parties ont été reprises, Conformément aux articles

Source officielle
TJ

JEX

69dd481ccdc6046d47202008

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’affaire a été retenue, après un renvoi à la demande des parties pour la procédure concernant l’assignation du 29 octobre 2025 et sans renvoi pour la seconde procédure, à l’audience du 10 février 2026

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb7f7cdc6046d473a9a3c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

émis des protestations et réserves habituelles de responsabilité et de garantie et souhaite voir réserver les dépens de l’instance, Vu l’audience du 28 avril 2026, lors de laquelle l’ensemble des demandes

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a175376cdc6046d47277684

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Appelée à l’audience du 27 janvier 2026, l’affaire a été renvoyée à plusieurs reprises sur demande des parties jusqu’à celle du 28 avril 2026 à laquelle les débats se sont tenus.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c1c6cdc6046d472c1140

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

NIETOMECA [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Mustapha BENBADDA de la SELARL DE LEGEM CONSEILS, avocats au barreau de BORDEAUX I - FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte

Source officielle
TJ

Baux d'habitation

69dd6940cdc6046d4722c91b

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du 31 mars 2025 et a fait l’objet de plusieurs renvois à la demande des parties. Elle a été plaidée à l’audience du 1er décembre 2025.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d96113cdc6046d47cfe07d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu l’article 145 du code de procédure civile, Vu l’assignation en référé par acte de commissaire de justice, devant le président du tribunal judiciaire de BEZIERS, à la demande de Monsieur [D] [P], de

Source officielle
TJ

J.E.X.

6a174af7cdc6046d4726d35b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Appelée à l'audience du 17 mars 2026, l'affaire a fait l'objet de deux renvois, au 28 avril 2026 et au 19 mai 2026, à la demande des parties.

Source officielle

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