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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre civile
68e88b833ea43407b9fbbac6
6 octobre 2025
En outre, il fait valoir que l’acte de cession de parts sociales prévoit une clause par laquelle le cessionnaire garantit au cédant toute responsabilité, ainsi que tout passif présent ou à venir.
Chambre 1 Section 7
68f92e9cde0ebe408daa3031
1 juillet 2025
ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE: La société dénommée BELAMBRA CLUBS société par actions simplifiée, au capital social déclaré de 34.000.000 € immatriculée au R.C.S. de [Localité 17] sous le n° 322 706 00767
Chambre 1 Cabinet 1
678194cd6d34da2cbdcdf943
7 janvier 2025
mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.
Service des référés
6946509575782d5f06eadd1e
19 décembre 2025
À l'audience, l'État français a soutenu oralement ses dernières conclusions visant à voir : À l'égard de la société ISSL - ordonner à la société ISSL de prendre, ou faire prendre par tout prestataire
1ère ch. - Sect. 1
670d6e5eac3f176804124023
11 octobre 2024
[A] a acquis ses parts le 11 juin 2012, Mme [CT] le 4 octobre 2012.
Référé
69a94da8cdc6046d4793b420
7 janvier 2026
Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
LOYERS COMMERCIAUX
65b2b0cffd6229a4e589db33
24 janvier 2024
, n’en mette la totalité ou une fraction à la charge d’une autre partie.
2ème Chambre
69d80f2ecdc6046d47b0b712
9 avril 2026
, accepter toutes cessions ou sous locations ou s’y opposer, faire tous états des lieux, donner et accepter tous congés, faire exécuter toutes réparations, arrêter tous devis, marchés et mémoires à ce
69d7f6c2cdc6046d47aedef1
Suivant actes de commissaire de justice du 23 septembre 2025, le bailleur a fait délivrer d’une part, à la société INFUSTATION OPERA, en qualité de preneur, et d’autre part à la société H<, en qualité
Loyers commerciaux
697c4d86cdc6046d473734a0
13 janvier 2026
Par voie de plusieurs cessions de fonds de commerce, la société de CED.3D est venu aux droits de la société VILLARD 1500.
65833fa93ea7c8c1129c060f
19 décembre 2023
-Débouter la société ETROPAL de ses demandes tendant à l'acquisition de la clause résolutoire et à l'expulsion de la société EDITIONS MONTPARNASSE ; En toute hypothèse, -Débouter la société ETROPAL de
677ecfecb01eea4cf01a439d
8 janvier 2025
président du tribunal judiciaire de Paris du 21 novembre 2023, a fait diligenter deux saisies-contrefaçon aux sièges de la société Enosis Distribution et de l’AIFC.
3ème chambre 2ème section
65c3d9c2c432ce7d11a6fcbb
19 janvier 2024
la société Arvalue, la saisie des stocks en sa possession, que la société Artvalue lui a cédés.
1ère Chambre Civile
686c37e4dd7001754d6242f9
7 juillet 2025
police n° [Numéro identifiant 1], Société immatriculée au RCS [Localité 14] sous le numéro 352 358 865, et dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié
1ère CHAMBRE CIVILE
662fe0ceb89538338ecdcd39
29 avril 2024
Cap-Escale de produire tout document explicitant à quel titre elle vient aux droits de la société SLIBAILMURS s’agissant de la parcelle cadastrée LI 257, que cette dernière a acquis à la SCI de la Jetée
Pôle Civil section 2
67f83060cf40727a00446845
10 avril 2025
Elle estime que la société KPI Expertise 34 a engagé sa responsabilité, en ce qu'elle n'a pas mentionné dans son rapport l'absence de correspondance du numéro de série avec le véhicule.
Référés
68e5879a0e2901d10fa60160
7 octobre 2025
: « Droit au respect de la vie privée et familiale Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
6ème chambre 1ère section
65b01283b98137c17478d37d
23 janvier 2024
d’œuvre d’exécution : - Débouter toute partie de toute demande de condamnation à l’encontre de la société CALQ et de son assureur, LLOYD’S INSURANCE COMPANY ; A titre infiniment subsidiaire : -
C7-JEX COMMUN
686d88e8a2273490db10fddf
créances, et que Monsieur [E] [I] a été averti de cette cession.
19eme contentieux médical
6633da47c0d3e3fe99d17a33
DEBATS A l’audience du 26 Février 2024 présidée par Madame Sabine BOYER tenue en audience publique, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 29 Avril
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