Le 07 avril 2026, la directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [D] [B].

] née le 03 Juin 1986 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] DE [Localité 5] Absente PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice

[Localité 5] Absente TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [C] [U] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit le 08 avril 2026 Le 30 mars 2026, la directrice

né le 12 Juillet 2000 à [Localité 1] Chez Madame [X] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 3] Présent PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice

de L’[Localité 2] DE [Localité 3] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit le 08 avril 2026 Le 31 mars 2026, la directrice de L’[Localité 2] DE [Localité 3] a prononcé

Résidence habituelle : [Adresse 1] Date de l’admission : 30 mars 2026 Lieu de l’admission : EPSM [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 2] sous la forme d’une hospitalisation complète, sur décision du directeur

[T] [J] née le 26 Mars 2008 à Chez Madame [L] [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: CENTRE HOSPITALIER [X] [A] Présent (e) PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur

de [Localité 3] [Localité 4] Absent (e) MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit le 10 avril 2026 Le 02 avril 2026, le directeur de [Localité 3] [Localité 4] a prononcé

[E] [J] [N] né le 01 Juillet 2000 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [Localité 4] [Localité 5] Absent (e) PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 2] DE [Localité 3] et M. [R] [Q].

[S] [H] Ordonnance du 18 mai 2026 Minute n° 26/00 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 1], agissant par M.

Simon TRIVIDIC, Greffier, DEMANDEUR : MME LA DIRECTRICE DU CH [Etablissement 1] Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Mme [B] [A] née le 10 Mars 2001 à [Localité 1] (ILLE-ET-VILAINE) Actuellement

LE DIRECTEUR DU CESAME le 14 mai 2026, concernant : Mme [X] [A] née le 14 Mai 1965 à [Localité 2] Vu la saisine en date du 20 MAI 2026 du directeur de l’hôpital et les pièces jointes à la saisine,

Surtout, et alors même qu’aucune anomalie n’était apparente, la SA Orange Bank a néanmoins décidé de procéder à de nombreuses vérifications, y compris en interrogeant directement M.

Elle conteste tout remboursement des sommes prélevées, le paiement direct ayant été valablement diligenté et Madame [Y] étant la seule bénéficiaire des sommes ainsi recouvrées.

ORDONNANCE RENDUE LE 03 Avril 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA FORME D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE - CONTRÔLE A 12 JOURS - ADMISSION SUR DÉCISION DU DIRECTEUR

LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M.

une salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Madame la Directrice