Par lettre recommandée avec accusé de réception distribuée le 29 août 2024, la société Cofidis a mis en demeure M.

contrat a été résilié à l’initiative du fournisseur Es énergies qui a demandé à la Sa Réseau Gds de procéder au détachement du point de livraison conformément aux conditions générales du contrat " distributeur

&13 Activité (2)(3) : infirmière libérale &20 Adresse : 32 Avenue de Provence - 78140 VELIZY VILLACOUBLAY &14 Complément d'adresse : &16 Boite postale : &18 Code Postal : 78140 &19 Bureau distributeur

Pôle social - N° RG 22/01266 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6MI EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [B] [T], né le 16 octobre 1971, exerce la profession de distributeur pédestre de prospectus pour la société [5]

contrat a été résilié à l’initiative du fournisseur Es énergies qui a demandé à la Sa Réseau Gds de procéder au détachement du point de livraison conformément aux conditions générales du contrat " distributeur

[H] [K] fait valoir la nullité de l'assignation aux motifs qu'elle ne précise pas la chambre à laquelle l'affaire est distribuée.

ou de l'établissement à l'origine du non-respect de ces règles et ce, que le paiement ait été effectué à l'assuré, à un autre professionnel de santé, à un distributeur ou à un établissement.

[S] s'est engagé, en contrepartie d'une rémunération, à apporter à cette société son expertise en matière de constitution, d'animation et de motivation d'un réseau de distributeurs indépendants ainsi que

Par lettre recommandée avec accusé de réception distribuée le 19 mai 2025, la SA Franfinance a mis en demeure M.

Par courrier recommandé avec accusé de réception distribué le 7 novembre 2023, Madame [M] informait la SAS LOCAM de la nullité du contrat, de son intention de se rétracter de son engagement et de résilier

Par courrier recommandé avec accusé de réception distribué le 25 octobre 2025, le syndic de la résidence “[Adresse 1]” a mis en demeure la société SJL de régler la somme de 3 594,38 euros au titre des

B] et Mme [G] [X] ont été mis en demeure de régler la somme de 2617,31 euros au titre des charges de copropriété arrêtées au 5 février 2024, suivant courriers recommandés avec accusé de réception distribués

l’indivision successorale existant entre eux, d’homologation de l’acte de liquidation/partage établi par Maître [B] [F], notaire à La Ferté Saint Aubin, et d’autorisation de cette dernière à leur distribuer

convient de relever que Mme [J] [B] ne produit aucune pièce de nature à établir la réalité d’une modification de fourniture d’énergie et l’information reçue en ce sens de la part du fournisseur et du distributeur

N’obtenant pas le règlement attendu, la SAS ALPHA CONSTRUCTIONS a, par lettre recommandée du 26 août 2024 (distribuée le 28 août 2024), notifié une nouvelle fois sa décision d’interrompre le chantier.

date du 23 mai 2023, Madame [F] [I] a formé opposition à l'exécution d'une contrainte UN012305534 délivrée par Pôle Emploi et régulièrement signifiée par lettre recommandée avec avis de réception distribuée

[L] a formé opposition devant le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles à l’exécution d’une contrainte émise à son encontre le 11 août 2023 par lettre recommandée avec avis de réception distribuée

Suivant lettre recommandée avec accusé de réception datée du 27 mars 2024, distribuée le 30 mars 2024, la caisse a informé l’assuré social du refus de prise en charge, au titre de la législation sur les

Elle a affirmé dans un courrier du 30 janvier 2018 : “la commercialisation et la vente de sommeliers à la Marque Vauzy Chassangue a été arrêtée il y a un an suite au non respect par notre distributeur

N° RG 23/01131 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUFW 2° Des frais de transports mentionnés à l'article L. 160-8, l'organisme de prise en charge recouvre l'indu correspondant auprès du professionnel, du distributeur