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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
67fd5074e85d0474bddb3ece
5 avril 2025
conjugales je prends en charge maintenant mes enfants les enfants sont placées en ce moment en famille d’accueil.
J.L.D. CESEDA
669640bcf5112d8edd056a11
13 juillet 2024
la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Chloé CANTINOL, Greffier Vu les dispositions des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
CABINET 3
68ee9d1722996ce544827381
10 octobre 2025
La contribution paternelle aux frais d’entretien des enfants a été fixée à la somme mensuelle de 50 euros par enfant.
Service des Etrangers
698536c1cdc6046d471e1e35
3 janvier 2026
Il a expliqué vouloir rester en France, où réside sa femme, et leurs trois enfants. Il a précisé avoir un autre enfant sur le territoire français et ne plus avoir d’attaches au Guyana.
661ebc3aa0f6350336348598
16 avril 2024
détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Christelle PICHON, Greffière Vu les dispositions des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
1/2/1 nationalité A
6866cb44d33109fd079acb32
3 juillet 2025
Ils exposent que le père de l'enfant, M.
6696410af5112d8edd057641
15 juillet 2024
détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté(e) de Adélaïde GERMAIN, Greffier Vu les dispositions de l'article L.342-4 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
66335bf0c0d3e3fe99cae7b7
21 avril 2024
J’ai un enfant mineur, ils peuvent pas m’expulser.
Exequatur
677ecfd6b01eea4cf01a40b1
8 janvier 2025
d'octobre et de février incluant le week-end, les vacances d'avril et de Noël seront partagées par moitié, l'enfant passera les longs week-ends (jours fériés) en alternance avec chacun des parents, et
Ch3 Cab1 CTX civil
6a10ae55cdc6046d479bf0c1
22 mai 2026
Il expose avoir une femme et un enfant à charge et percevoir un salaire mensuel de 1 900,00 euros.
Cabinet JAF 2
695ee0b5cdc6046d478de6b7
6 janvier 2026
DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères, les deux époux étant nés à l'étranger et le mariage
Service JAF 2
69f11c21cdc6046d47e3a8dd
9 avril 2026
établi à [Localité 6], l'époux étant né à l'étranger et le mariage ayant été célébré à l’étranger ; DIT qu’en application des dispositions de l’article 265 du Code civil, la présente décision portera
JAF Cab 1
69d994ffcdc6046d47d3c089
7 avril 2026
…) ou relative à l'entretien courant de l'enfant ; FIXE la résidence des enfants au domicile maternel ; RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités
J.L.D.
6a14bf73cdc6046d47eb677e
24 mai 2026
L’étranger s’est soustrait à l’exécution d’une précédente mesure d’éloignement.
Chambre 2 Cabinet 1
697336eacdc6046d4765ece7
13 janvier 2026
Elle fait valoir que le père se désintéresse des enfants depuis leur fuite à l’étranger pour se protéger de sa personne. Monsieur [L] [O] bien que régulièrement convoqué ne s'est pas présenté.
6865a51872b7e1b6bf1e311a
2 juillet 2025
[Z] [P] est célibataire et père de deux enfants français alors qu’il est Pacsé avec la mère de leurs deux enfants mineurs. Il convient de relever que M.
8eme chambre contentieux
68e95ece3ea43407b91127ff
9 octobre 2025
du code civil, l’enregistrement de la déclaration qu’elle avait souscrite le 22 mars 2021 en application de l’article 21-12 du code civil, en tant que mineure confiée au service de l’aide sociale à l’enfance
JLD
67857c68aaacbea0fe6856a0
12 janvier 2025
Monsieur est en France depuis des années, deux enfants nés en France.
669ff129d9953d09165acd75
23 juillet 2024
Il indique également avoir grandi seul et regretter ses errements mais vouloir être présent pour ses enfants.
Chambre 9 cab 09 G
6635295ce4b5292aaa6623f9
10 avril 2024
A son arrivée en France, elle a été confiée aux services de l'aide sociale à l'enfance en qualité de mineure étrangère isolée par jugement en assistance éducative de placement du 26 avril 2018, puis par
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