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1 074 résultats pour « epouse ayant quitté le domicile conjugal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre Cab B

69cecd59cdc6046d47e76e0d

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

, le divorce de : Madame [N] [T] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] (ALGERIE) et de Monsieur [O] [D] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 1] (ALGERIE) ORDONNE la publicité

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

65ca49b4c0f14416cde27ee9

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[C] concernant le dernier domicile conjugal sis [Adresse 6] à [Localité 23] ([Localité 19]) ; CONSTATE l’exercice conjoint de l’autorité parentale sur les enfants mineurs [F] [C], né le [Date naissance

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

6712c8fc0883c6606fa86fa2

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

En réponse, Monsieur [X] [U] expose avoir quitté le domicile conjugal le 26 février 2021 mais dément les accusations et reproches de son épouse qui ne sont démontrés.

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

69cecd8dcdc6046d47e77255

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de la mère les années paires et au domicile du père les années impaires,   DIT que les enfants passeront le jour du réveillon au domicile au domicile du père les années paires et au domicile de la mère

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

66fc3c5b2416523b99596dac

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

conjugal situé [Adresse 9] [Localité 2] à Madame [N] [H] ; RAPPELLE qu'à la suite du divorce, chacune des parties perd l'usage du nom de son conjoint; RAPPELLE que le divorce entraîne de plein droit

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

661d6f5f082b40ce99b6723c

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

conjugal situé [Adresse 4] (Bouches-du-Rhône) à Madame [S] [T] ; RAPPELLE que le divorce entraîne de plein droit la dissolution du régime matrimonial; RAPPELLE que, sur le fondement de l'article 265

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

65b16311b9f94e984650c0cd

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

conjugal situé [Adresse 5] à [M] [C] ; RAPPELLE qu'en application de l'article 478 du Code de procédure civile, le présent jugement sera non avenu à défaut de signification dans les 6 mois de sa date

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

677d7d62b032d83cfd3e7421

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

dressé le 4 août 2010 à [Localité 8] (Algérie) ; Vu l’assignation en date du 12 mai 2023 ; Vu les articles 237 et suivants du Code civil ; PRONONCE le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

6704255b8d5cd4a87590f744

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

en premier ressort rendu publiquement par : Madame LE BAIL, Juge aux Affaires Familiales Madame TROUBAT D’AUBIGNY, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V] [S] épouse

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc9c69721cd1c6a2d4085

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par exploit de commissaire de justice remis à tiers à domicile le 15 décembre 2022, Madame [G], [H], [I] [K] épouse [V] a fait assigner Monsieur [W], [Y], [J] [V] en divorce à l’audience d’orientation

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a0f6337cdc6046d477ce535

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 19 juillet 2023, Mme [R] [M] épouse [L] a assigné M. [U] [L] en divorce.

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

66a2a9426b28f3ce99fac1d2

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

En réponse à l'argumentation du défendeur, elle expose qu'elle était prête à tout pour sauver son mariage mais qu'elle a tout de même quitté le domicile conjugal pour protéger son fils [C], qui était accusé

Source officielle
TJ

Cabinet 9

673ba51b5437666d86274892

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

réglera les charges afférentes au domicile conjugal et liées à l’occupation du bien ; - dit que M.

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

68eeb41222996ce54483c437

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par ordonnance du 9 mai 2023, le juge aux affaires familiales, juge de la mise en état, a notamment : - attribué la jouissance du domicile conjugal à l'époux avec indemnité d'occupation, l'épouse disposant

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

681294b7d554c55098ec9fa3

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[C] [B] C/ Mme [H] [G] [R] [L] épouse [B] ---- copie exécutoire le 15/01/2025 à M. [B] Mme [L] copie conforme à Me GUEDO Me PRIOU M.

Source officielle
TJ

JAF

697df7c9cdc6046d476225ad

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tamara DAZZI Greffier : Floriane SIGNORET, DEMANDEUR : Madame [V] [N] épouse

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc9c79721cd1c6a2d408e

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 5 mai 2023, Madame [S] [T] épouse [E] sollicite, outre le prononcé du divorce pour altération définitive du lien conjugal, le report des

Source officielle
TJ

JAF CAB 2

67814c5d6d34da2cbdc91b37

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[L] le droit à bail afférent à l’ancien domicile conjugal sis [Adresse 2], à charge pour elle de changer le nom sur le bail et d’assumer l’ensemble des frais liés au bien ; CONSTATE l’exercice conjoint

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

67fd504fe85d0474bddb3a35

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 03 cab 02 CD JUGEMENT DU 03 avril 2025 N° RG 22/06223 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WKCS DEMANDEUR : Madame [R], [G] [U] épouse

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

686428440bb2f8a66ca6045c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 23/39218 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KQJ N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 01 juillet 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [S] [M] épouse

Source officielle

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