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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre Cab B
69cecd59cdc6046d47e76e0d
2 avril 2026
, le divorce de : Madame [N] [T] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] (ALGERIE) et de Monsieur [O] [D] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 1] (ALGERIE) ORDONNE la publicité
JAF CAB 3
65ca49b4c0f14416cde27ee9
23 janvier 2024
[C] concernant le dernier domicile conjugal sis [Adresse 6] à [Localité 23] ([Localité 19]) ; CONSTATE l’exercice conjoint de l’autorité parentale sur les enfants mineurs [F] [C], né le [Date naissance
Chambre 2 Cabinet 1
6712c8fc0883c6606fa86fa2
15 octobre 2024
En réponse, Monsieur [X] [U] expose avoir quitté le domicile conjugal le 26 février 2021 mais dément les accusations et reproches de son épouse qui ne sont démontrés.
69cecd8dcdc6046d47e77255
de la mère les années paires et au domicile du père les années impaires, DIT que les enfants passeront le jour du réveillon au domicile au domicile du père les années paires et au domicile de la mère
4ème Chambre Cab C
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1 octobre 2024
conjugal situé [Adresse 9] [Localité 2] à Madame [N] [H] ; RAPPELLE qu'à la suite du divorce, chacune des parties perd l'usage du nom de son conjoint; RAPPELLE que le divorce entraîne de plein droit
661d6f5f082b40ce99b6723c
15 avril 2024
conjugal situé [Adresse 4] (Bouches-du-Rhône) à Madame [S] [T] ; RAPPELLE que le divorce entraîne de plein droit la dissolution du régime matrimonial; RAPPELLE que, sur le fondement de l'article 265
4ème chambre Cab G
65b16311b9f94e984650c0cd
10 janvier 2024
conjugal situé [Adresse 5] à [M] [C] ; RAPPELLE qu'en application de l'article 478 du Code de procédure civile, le présent jugement sera non avenu à défaut de signification dans les 6 mois de sa date
677d7d62b032d83cfd3e7421
7 janvier 2025
dressé le 4 août 2010 à [Localité 8] (Algérie) ; Vu l’assignation en date du 12 mai 2023 ; Vu les articles 237 et suivants du Code civil ; PRONONCE le divorce pour altération définitive du lien conjugal
6704255b8d5cd4a87590f744
7 octobre 2024
en premier ressort rendu publiquement par : Madame LE BAIL, Juge aux Affaires Familiales Madame TROUBAT D’AUBIGNY, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V] [S] épouse
JAF CAB 1
65bbc9c69721cd1c6a2d4085
26 janvier 2024
Par exploit de commissaire de justice remis à tiers à domicile le 15 décembre 2022, Madame [G], [H], [I] [K] épouse [V] a fait assigner Monsieur [W], [Y], [J] [V] en divorce à l’audience d’orientation
JCP REFERES inf 10.000€
6a0f6337cdc6046d477ce535
19 mai 2026
Le 19 juillet 2023, Mme [R] [M] épouse [L] a assigné M. [U] [L] en divorce.
Pôle Famille 3ème section
66a2a9426b28f3ce99fac1d2
23 juillet 2024
En réponse à l'argumentation du défendeur, elle expose qu'elle était prête à tout pour sauver son mariage mais qu'elle a tout de même quitté le domicile conjugal pour protéger son fils [C], qui était accusé
Cabinet 9
673ba51b5437666d86274892
3 octobre 2024
réglera les charges afférentes au domicile conjugal et liées à l’occupation du bien ; - dit que M.
Chambre 2 cabinet 7 -JAF7
68eeb41222996ce54483c437
3 octobre 2025
Par ordonnance du 9 mai 2023, le juge aux affaires familiales, juge de la mise en état, a notamment : - attribué la jouissance du domicile conjugal à l'époux avec indemnité d'occupation, l'épouse disposant
JAF Cabinet 2
681294b7d554c55098ec9fa3
[C] [B] C/ Mme [H] [G] [R] [L] épouse [B] ---- copie exécutoire le 15/01/2025 à M. [B] Mme [L] copie conforme à Me GUEDO Me PRIOU M.
JAF
697df7c9cdc6046d476225ad
9 octobre 2025
autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tamara DAZZI Greffier : Floriane SIGNORET, DEMANDEUR : Madame [V] [N] épouse
65bbc9c79721cd1c6a2d408e
Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 5 mai 2023, Madame [S] [T] épouse [E] sollicite, outre le prononcé du divorce pour altération définitive du lien conjugal, le report des
JAF CAB 2
67814c5d6d34da2cbdc91b37
11 octobre 2024
[L] le droit à bail afférent à l’ancien domicile conjugal sis [Adresse 2], à charge pour elle de changer le nom sur le bail et d’assumer l’ensemble des frais liés au bien ; CONSTATE l’exercice conjoint
Chambre 03 cab 02
67fd504fe85d0474bddb3a35
3 avril 2025
le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 03 cab 02 CD JUGEMENT DU 03 avril 2025 N° RG 22/06223 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WKCS DEMANDEUR : Madame [R], [G] [U] épouse
JAF section 1 cab 2
686428440bb2f8a66ca6045c
1 juillet 2025
FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 23/39218 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KQJ N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 01 juillet 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [S] [M] épouse
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