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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
6973eef9cdc6046d477ce6d5
9 janvier 2026
SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Cyrine TAHAR, Juge, statuant en juge unique assistée de Sirine BOUCHAOUI, Greffier,
1re chambre civile
6614386c3bbdffcd9171ba3b
2 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] 1ère CHAMBRE [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 4] JUGEMENT DU 02 Avril 2024 N° RG 23/06782 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSDI JUGEMENT DU : 02 Avril 2024 [E]
CIVIL CONTENTIEUX EX T.I
6877ee37fd93c2d1757f49a0
2 juillet 2025
a été signé par le Juge des contentieux de la protection et le Greffier.
JCP - CIVIL2
6696c29f9a603a692912ea65
9 juillet 2024
Par jugement avant-dire-droit en date du 12 septembre 2023, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de CHARTRES a ordonné la réouverture des débats et invité : Madame [S] [L] à
6ème Chambre
686d744ea2273490db10c027
4 juillet 2025
Le 28 septembre 2023 la société BRD - Groupe Société Générale S.A. a saisi le juge de la mise en état.
TPX VER SUREND CTX
686d676da2273490db109584
8 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 08 Juillet 2025 ; Sous la Présidence de Basma EL MAHJOUB, juge au tribunal judiciaire de Versailles, chargée des fonctions de juge des contentieux
Chambre 1
68715dc3d395d6ba9f2a5558
Monsieur [M] sera jugé pour ces faits par le tribunal correctionnel de Quimper le 11 décembre 2025.
PAC - JEX
697c0543cdc6046d472f7f9f
7 janvier 2026
Si Mme [S] [M] indique avoir été victime d’une escroquerie, il convient de rappeler qu’en application de l’article R121-1 du code des procédures civiles d'exécution, il n’appartient pas au juge de l’exécution
3ème Chbre Cab B4
668d7ec853e3bdd077866eb2
lieu par mise à disposition au greffe le 09 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré : Président : MANNONI Corinne, Vice-Président GARNIER Patricia, Juge BERBIEC Alexandre, Juge NATURE
Deuxième Chambre Civile
6716ae7ab098d256e1011d02
3 octobre 2024
Le jugement a été rédigé par Laurence ROCOFFORT.
Deuxième Chambre
66a3ee1ac63cd64a75c4cbf1
25 juillet 2024
Le présent jugement sera en conséquence réputé contradictoire. L’ordonnance de clôture est intervenue le 22 avril 2024.
9ème chambre 2ème section
65c3d96ec432ce7d11a6f0e3
30 janvier 2024
[B] a pris conscience qu'il avait été victime d'une escroquerie.
668839d8342d338c20d31252
5 juillet 2024
que le Crédit Lyonnais a commis plusieurs fautes ; - Juger que le Crédit Lyonnais n’a procédé à aucune vérification de l’identité du remettant des chèques frauduleux ; - Juger que le Crédit Lyonnais n
65a196b30ddb7789269630b1
22 décembre 2023
DÉBATS : A l'audience publique tenue le 17 Octobre 2023, les avocats en la cause ont été entendus en leurs plaidoiries par Madame ANDRIEUX, Juge, siégeant en qualité de juge rapporteur avec l’accord des
5ème CHAMBRE CIVILE
662bec50e266e89ef118562d
11 avril 2024
Exposant avoir été victime d’une escroquerie, monsieur [J] a déposé plainte le 13 août 2020.
Juge de l'Exécution
686433f30bb2f8a66ca631b8
1 juillet 2025
pour escroquerie, CONSTATER que la SAS FUTUR DIGITAL a été informée de la résiliation du contrat de prestation de service pertinent, et DIRE ET JUGER que la créance dont la SAS FUTUR DIGITAL demande
9ème chambre 3ème section
68dec3c16af9fd1f8094d993
2 octobre 2025
Il a en réalité été victime d'une escroquerie, la société JULIUS BÄR n'ayant plus donné suite à ses demandes.
66fee0c3172da17169e9acc7
recevable et bien fondé Monsieur [R] en ses demandes et conclusions In limine litis Juger nulle l’assignation de Monsieur [Y] [L] A titre principal Juger le respect de l’obligation de délivrance incombant
Chambre 7/Section 3
65b15e21b9f94e98464d93a0
23 janvier 2024
Par jugement du tribunal correctionnel de Lille en date du 7 juin 2023, Madame [P] [L] a été condamnée pour des faits qualifiés d’escroquerie à la peine de 12 mois d’emprisonnement, dont 6 mois assortis
Surendettement
6a0ccdcacdc6046d473c4334
19 mai 2026
Le dossier a été transmis au juge des contentieux de la protection le 11 juillet 2025.
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