articles 1231-6 et 1240 et suivants du code civil, RECEVOIR le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4]/[Adresse 3] [Localité 5], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet Meb

Par acte de commissaire de justice du 9 mai 2023, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier ZAC JEAN JAURES volume 9 sis à [Localité 4] (93), représenté par son syndic en exercice, la société

Par acte d'huissier en date du 15 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la société AGENCE DE LA COMTESSE a fait assigner

Par des conclusions soutenues oralement à l'audience, la société Ouest Immo et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2], à [Localité 9] (Yvelines), représenté par son syndic en exercice

Des charges de copropriété demeurant impayées, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble ROND POINT MERLIN, sis 25 à 29 rue Maréchal Joffre à THIONVILLE, représenté par son syndic en exercice la société

N° RG 24/01947 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZQ4 PARTIES : DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la société SPH IMMOBILIER dont le

À cette date, le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 8], pris en la personne de son syndic en exercice la société D4 IMMOBILIER, par l’intermédiaire de son conseil, réitère ses

DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE 05 RUE TAISSON siège social : 05 Rue Taisson - 30100 ALES représenté par son syndic en exercice, le cabinet DOUSSON IMMOBILIER sis 08 Rue Michelet 30100 ALES, agissant

[Adresse 7] représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA VALLEE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER & ASSOCIES, avocats au

Par assignation en date du 08 octobre 2024, signifiée à étude, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble « MANON », pris en la personne de son syndic en exercice la société CITYA CHARTRES LP GESTION

auquel il est demandé : de se déclarer compétent, matériellement et territorialement, pour connaître du litige,de condamner le syndic AGC pour la faute qu'il a commis dans l'exercice de son mandat ayant

intervenant volontaire Le syndicat des copropriétaires de la résidence “LA PAULINE 21" située 258 boulevard Romain Rolland 13009 MARSEILLE représenté par son syndic en exercice le Cabinet R.TRAVERSO,

des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 11], représenté par son syndic en exercice, S.A.S.Cabinet [Localité 9] & [M], prise en la personne de son représentant légal en exercice ORDONNANCE DE MISE

des copropriétaires de la [Adresse 11] représenté par son syndic en exercice, la S.A.S.

Le 9 avril 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 9] représenté par son syndic en exercice, la SAS GIGNOUX LEMAIRE, a fait délivrer un commandement de payer valant mise en demeure

et non à l’encontre du syndicat des copropriétaires représenté par le syndic en exercice.

Par acte de commissaire de justice délivré le 22 janvier 2024 à domicile, le syndicat des copropriétaires de la résidence [5] représenté par son syndic LOGER a fait assigner [K] [C] devant le Président

Le 27 novembre 2024, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble "[Adresse 5]" représenté par son syndic la SARL CONNECTA IMMOBILIER a donné assignation à M.

Déboutons le syndicat des copropriétaires de la Résidence « LES PINEDES DU GOLF » pris en la personne de son syndic en exercice la société PRI PARIS ROUSSILLON IMMOBILIER de sa demande d’indemnisation

C’est dans ces circonstances que par assignation du 18 août 2025, le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la SARL CABINET BACHELLERIE