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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03 cab 05
67fd5038e85d0474bddb3705
6 janvier 2025
DBZS-W-B7H-XMGO COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social
REFERES 2ème Section
6a15e30ecdc6046d47053b6b
18 mai 2026
De ce fait, la société ABAISS RENOVATION justifie d'un intérêt légitime à faire étendre les opérations d'expertise confiées à Monsieur [G].
REFERES Président
69d54a80cdc6046d476fae06
7 avril 2026
qualité d’assureur de la société SCHINDLER Société SCHINDLER, immatriculée au RCS de Versailles sous le n°383 711 678 dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant
Référés
6a0ca9f4cdc6046d47399d67
19 mai 2026
du travail, le comité social et économique (CSE) de la société Aldi Marché Dammartin a voté le recours à une expertise sur le fondement de l’article L. 2315-91 du même code et désigné la SAS Sogefi Experts
Référés civils
6a1dce72cdc6046d47bf26ad
26 mai 2026
réalisée par le Dr [I], expert neurochirurgien ; que ce dernier a rendu son rapport d'expertise le 24 Juillet 2025 au sein duquel il a fixé la majorité des postes de préjudices ; que toutefois, l'expert
6a10b514cdc6046d479c666d
21 mai 2026
[Z], la société Axa France Iard et la société Enedis à comparaître devant le président du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, statuant en référé, pour que soit ordonnée une expertise judiciaire sur le
Quatrième Chambre
668d7d9853e3bdd07785c5ae
9 juillet 2024
La société AXA s’oppose à la demande, observant que l’expert amiable n’a pas retenu de poste de préjudice.
Chambre 0 REFERES
69dd4f09cdc6046d4720a32b
13 avril 2026
OCEALIA demande au juge des référés de : - DEBOUTER la société [C] [N] de sa demande d’expertise judiciaire dirigée à l’encontre de la société OCEALIA.
Chambre civile 1
6a189e23cdc6046d4748abb1
Une expertise amiable a été réalisée par le cabinet Union d’expert Grand Ouest mandaté par l'assureur du maître d'ouvrage, au contradictoire de la société Le Bihan et de son assureur la société anonyme
Chambre 1 Cabinet 1
6a0f78fecdc6046d477eafbb
Le 11 octobre 2021, le Professeur [K] [C], Expert judiciaire, a déposé son rapport d'expertise dans lequel il indiquait ne pas pouvoir fixer la date de consolidation.
Ctx Protection Sociale
6a0f8646cdc6046d477fdf2c
du Tribunal Judiciaire de Valence du 03 mai 2024 ayant notamment ordonné à cette fin une expertise médicale sur pièces confiée au Docteur [D] [N], Vu le retour du rapport d’expertise du Docteur [D] dressé
CTX PROTECTION SOCIALE
6a160e75cdc6046d4708784f
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00197 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNM4 Nature
Chambre 9
69d98801cdc6046d47d2e9ec
10 avril 2026
MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] Société MMA IARD - Assurances Mutuelles, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentées par Maître Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS,
6a10ccd1cdc6046d479e536e
pourra être autorisé par le juge chargé du contrôle des expertises à déposer son rapport en l'état, AVIS A L'EXPERT Rappelle à l'expert qu'il doit, dès sa saisine : - adresser au greffe de la juridiction
6a1deeb3cdc6046d47c19b6b
La société [1] est condamnée aux dépens qui comprennent les frais de l'expertise.
6a15e118cdc6046d470512d9
Le diagnostic des lieux était effectué antérieurement à la vente par la société AS PROVENCE EXPERTISES et la vente était assurée par la société [B] [X], [U] [V], notaires associés, ainsi que par Maître
CH1 Contentieux Général
6a0cdd8ecdc6046d473d7c95
2020 et que l’expert judiciaire a fixé la valeur des droits sociaux des associés.
6a174ca2cdc6046d4726ef2a
22 mai 2026
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu
6a0f78e8cdc6046d477eae02
] [X] ; - Désigner pour y procéder le Docteur [A] [W] ; - Donner au médecin expert désigné la mission d'expertise reproduite dans les présentes conclusions ; - Déclarer que l'expertise médicale se fera
67f4166c4e0040aa3735cc1e
1 avril 2025
Ils concluent à une liquidation du préjudice sur la base du rapport d’expertise judiciaire, en écartant la date de consolidation de l’organisme social qui n’a retenu aucun lien entre l’octroi de la pension
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