[O] [F] cumulait une activité dans le secteur public, pour le ministère de l’agriculture, et une activité dans le secteur privé pour l’exploitation agricole.

Monsieur [L] [A] a fait construire divers bâtiments constituant notamment le refuge de montage dénommé “Refuge du [9]”, qu'il a exploités jusqu'en 2017.

[S] [B] a fait assigner en référé la S.A.S.

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Par exploits en dates des 20 juillet, 21 juillet, 27 juillet 2023, 2 août 2023, la SNC l' [E] « [Adresse 10] Petit [Localité 1] » a fait assigner le syndicat des copropriétaires, la société Immobilière

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Par exploit du 05 mars 2025, Madame [O] [S] a fait délivrer à Madame [Z] [J] un commandement de payer au titre du solde des loyers et charges non réglés, la somme de 1 314,93€ hors frais et indemnités.

Cette mise en demeure devra, à peine de nullité, rappeler les termes de la présente disposition ; 2° Des agissements du preneur de nature à compromettre la bonne exploitation du fonds, notamment le fait

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[V] [W] et Mme [K] [W], épouse [I], qui se disent héritiers des bailleurs décédés en 2024, ont fait délivrer à l’[R] [F], une sommation d’avoir à exploiter le fonds de commerce et un commandement de payer

Suivant exploit de commissaire de justice du 20 mars 2025, Monsieur [M] [Y] et Madame [A] [X] épouse [Y] ont fait assigner devant le juge des référés du présent tribunal la société BATI SUR, intervenue

La SARL MCG a fait établir un procès-verbal de constat le 4 novembre 2015 afin de faire constater divers désordres affectant l’immeuble loué.

: Christelle HENRY PROCÉDURE - Requête en Demande tendant à la réparation et/ou à la cessation d’une atteinte au droit au respect de la vie privée (14A) - Demande d’ordonnance portant injonction de faire

Par exploit du 6 mai 2021, les copropriétaires bailleurs ont fait assigner la société APPART'CITY, la société FHB, Maître [OO] [WL] et la S.C.P.

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La SCI VIVAMO a fait délivrer à la SARL TUNISUD un commandement de payer, visant la clause résolutoire insérée au bail, par exploit de commissaire de justice du 29 août 2025, pour une somme de 41.639,74

Par exploit de commissaire de justice signifié le 16 juillet 2025, la SA d’HLM [Localité 1] a fait délivrer à Madame [O] [B] [D] un commandement de payer visant la clause résolutoire au bail, pour un montant

Par exploit du 25 juin 2025, la SACI [X] a fait délivrer à Madame [I] [O] un commandement de payer, au titre du solde des loyers et charges non réglés, la somme de 1 995€ hors frais et indemnités, arrêtée

Par exploit de commissaire de justice du 14 mai 2025, la SARL FANTASMES a fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire à la SASU AFRO GBESSAN, pour une somme de 1.903,01 euros en