Le tableau 98 des maladies professionnelles est dédié aux « Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes ».

En l'espèce, il ressort du questionnaire rempli par le salarié que dans le cadre de son activité de soudeur, Monsieur [N] [J] a effectué des soudures et porté de lourdes charges à bout de bras.

Or pour que la faute inexcusable de l'employeur soit retenue, il doit exister un lien de causalité entre le manquement de l'employeur dont se prévaut le salarié et l'accident.

, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [R] [T] était salarié de la société [6] en qualité de conducteur de véhicules et d'engins lourds de levage et de manoeuvres depuis le 3 janvier 2007.

JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT du 08 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Françoise MORELLET, Vice-Présidente Président - Nicolas WIRTH, Assesseur employeur - Pierre-Henry GABRIEL, Assesseur salarié

Il expose qu’il avait un statut de retraité et de salarié à mi-temps, qu’il a subi une lourde intervention chirurgicale et est resté plusieurs mois en arrêt maladie, que la caisse connaissait sa situation

n'y aurait aucun témoin de l'accident et de première personne avisée de l'accident alors que seuls les dires de la victime ne suffisent pas à établir la réalité d'un fait ; - que le salarié a poursuivi

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Philippe LEGRAND, Assesseur non salarié Assesseur : Nelson MARIE JOSEPH, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise

Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de la maladie ou de l'accident du salarié.

L’association [4] a, dans le même temps, fait parvenir à la CPAM de la Drôme un courrier de réserves.

Sauf dispositions particulières, cette responsabilité n’est engagée que par une faute lourde ou par un déni de justice ».

Sauf dispositions particulières, cette responsabilité n’est engagée que par une faute lourde ou par un déni de justice ».

Sauf dispositions particulières, cette responsabilité n’est engagée que par une faute lourde ou par un déni de justice ».

Sauf dispositions particulières, cette responsabilité n’est engagée que par une faute lourde ou par un déni de justice ».

Sauf dispositions particulières, cette responsabilité n’est engagée que par une faute lourde ou par un déni de justice ».

Sauf dispositions particulières, cette responsabilité n’est engagée que par une faute lourde ou par un déni de justice ».

Sauf dispositions particulières, cette responsabilité n’est engagée que par une faute lourde ou par un déni de justice ».

Sauf dispositions particulières, cette responsabilité n’est engagée que par une faute lourde ou par un déni de justice».

Sauf dispositions particulières, cette responsabilité n’est engagée que par une faute lourde ou par un déni de justice ».

Sauf dispositions particulières, cette responsabilité n’est engagée que par une faute lourde ou par un déni de justice ».