Elle indique qu’elle souhaite vraiment rembourser ses dettes, exprime ses regrets et souligne qu’elle ne fera plus de crédit car elle ne veut « plus jamais se retrouver dans cette situation ».

L'individu de type africain s'est ensuite redirigé vers moi pour tenter de me voler mon portable dans ma poche de pantalon, mais n'a pas réussi à me le prendre car je lui a dis fermement "TU TOUCHES PAS

La gestion locative du logement a été confiée au cabinet FERGAN, Par acte de vente du 31 octobre 2017, l'association CERCLE DES NAGEURS DE [Localité 6] a acquis l'entier immeuble sis [Adresse 2].

résidence CENTRE GALAXIE Sis à ANTIBES (06600), 2357 Chemin de Saint Claude Représenté par son syndic en exercice la SAS [U] AD IMMOBILIER Dont le siège social est sis à CANNES (06400), 11 Boulevard de la Ferrage

étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part. » L'ordre de service n°1 confie un lot n°4 au groupement solidaire [H] et [C], pour un montant initial tranche ferme

Dans le cadre de cette succession, Monsieur [E] [O] s’est vu attribué un ancien corps de ferme sis [Adresse 6] à [Localité 1].

procédure civile notamment, aux fins de voir cesser toute occupation illégale, liberér et dégager l’accès entre les deux parcelles ainsi que les zones concernées par les investigations et travaux, maintenir fermé

première audience : 19/12/2025 Renvoi : 30/01/2026 Date de la mise en délibéré : 03/04/2026 Suivant acte sous seing privé du 3 avril 2023, Madame [B] [A] a donné à bail à Madame [D] [M], un box fermé

conseil de la société [Localité 1] a soutenu des conclusions aux fins de voir : - Donner acte à [Localité 1] de ses protestations et réserves d’usage, sur la mesure d’expertise sollicitée, laquelle se fera

articles 145, 700 et 835 du code de procédure civile ; Il est demandé au Tribunal de : DONNER ACTE à la GMF de ses protestations et réserves d’usage, sur la mesure d’expertise sollicitée, laquelle se fera

expertise, - DIRE que l’expert devra déposer un rapport détaillé de ses opérations au greffe de la juridiction en deux exemplaires sauf prorogation préalablement demandée au juge par l’expert, et qu’il en fera

précisé au sein de cet acte de vente, la présence sur le terrain d’un poteau EDF ayant fait l’objet d’une servitude entre ENEDIS et la SAS HECTARE et dont le déplacement sera réalisé par ENEDIS, et fera

initial établi le jour même par le docteur [Q], exerçant au service des urgences des Hôpitaux Drôme Nord (site de ROMANS) mentionne les lésions et conséquences suivantes : « poignet gauche : fracture fermée

[K] a donné à bail à la SAS [F] METAL SOUDURE une parcelle de terrain à bâtir située sur la commune de SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (26130), quartier la Urne, cadastrée section CE n° 76, pour une durée ferme

Elle a reconnu avoir une société saisonnière qu'elle a ouvert en 2021 puis fermé en 2024 (production de l'extrait K Bis SAS [10]).

CREDIT MUTUEL LEASING dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Hervé KUONY, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Ferhat ADOUI, avocat au barreau de PARIS (plaidant

2235 dispose qu’elle ne court pas ou est suspendue contre les majeurs en tutelle, sauf pour les actions en paiement ou en répétition des salaires, arrérages de rente, pensions alimentaires, loyers, fermages

Il est de même justifié que, du temps où il était titulaire d’un bail portant sur les parcelles, il ne réglait pas les fermages.