Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Loyers commerciaux
670eb28a1c3411ff345359e1
15 octobre 2024
15 octobre 2024
La circulation automobile et le stationnement (payant) sont possibles bien que difficiles à l’emplacement des locaux, l’expert précisant que depuis 2015, la [Adresse 27] est fermée à la circulation entre
Source officielleChambre 9 cab 09 G
6870039eb8daa57c7f66929a
8 avril 2025
8 avril 2025
Elle soutient que les conclusions ne sont pas exploitables car s’appuient essentiellement sur les dires de la demanderesse, de sa fille ainsi que sur les éléments médicaux remis par elles et émanant du
Source officielle3ème chambre 1ère section
6866cb42d33109fd079acaeb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle précise que le fait de s’être acquittée de redevances pour une exploitatation “bi-médias” n’emporte pas autorisation pour le site internet, la notion de “bimédia” renvoyant seulement à la version
Source officielleDeuxième Chambre
68e40e6c681ed727f2a48489
2 octobre 2025
2 octobre 2025
maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6883ee282a8fb67db7b482c6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
demande au tribunal de : A titre principal: débouter Monsieur [W] [X] et la [25] de l'ensemble de leurs demandes formées à l'encontre de l'AJE, la preuve de l'existence d'une faute inexcusable de l'exploitant
Source officielle3ème chambre 3ème section
65c3d9fcc432ce7d11a702d7
31 janvier 2024
31 janvier 2024
DIRE ET JUGER que la société Biolitec est recevable et bien fondée en son action, DIRE ET JUGER qu'en fabricant, en faisant fabriquer, en offrant à la vente, en commercialisant en France, et/ou en exportant
Source officielleJCP
69752981cdc6046d4799448b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
l'habitation prévoit que lorsqu'un immeuble fait l'objet d'une interdiction temporaire d'habiter ou d'utiliser ou que les travaux prescrits le rendent temporairement inhabitable, le propriétaire ou l'exploitant
Source officiellePS élections pro
67f80d40cf40727a0043baef
10 avril 2025
10 avril 2025
Décision du 10 avril 2025 Pôle social - Elections Professionnelles - N° RG 25/00803 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FJR Exposé du litige La société ETLB est la société holding de multiples sociétés exploitant
Source officielleLoyers commerciaux
66197c111b7735881a7c16fa
12 avril 2024
12 avril 2024
Les locaux sur cour sont accessibles en passant sous le porche, dont la porte est maintenue constamment fermée, en traversant la cour commune intérieure et en traversant un petit hall commun précédé d'un
Source officielleCH ECOCOM General
6983aeedcdc6046d47ee664d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Monsieur [B] exploitait précédemment cet hôtel sous la forme sociétale d'une SARL dénommée L'HACIENDA dont le capital était réparti entre lui-même et la société CIC DEVELOPPEMENT dont il est également
Source officielleChambre 1 Cabinet 3
6a0f788ecdc6046d477ea657
21 mai 2026
21 mai 2026
société Biogroup Lorraine (le « Prix d’Exercice PA »), en application de l’article 4.6.3 du Pacte d’Associés, pour un montant de 197 264 euros Le 7 janvier 2023, Monsieur [Q] a déclaré s’opposer fermement
Source officielle1ère Chambre
68e411ee681ed727f2a4b338
6 octobre 2025
6 octobre 2025
l'année 2014, année de réalisation des travaux, étant souligné que la réception est intervenue au mois d'octobre 2014 et que les désordres ont été signalés postérieurement, alors que l'établissement était fermé
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6883ee2c2a8fb67db7b48305
4 juillet 2025
4 juillet 2025
formées à son encontre ;A titre subsidiaire : débouter Monsieur [O], le [34] et la [28] de l’ensemble de leurs demandes formulées à son encontre, la preuve de l’existence d’une faute inexcusable de l’exploitant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f82f33cf40727a004462d9
4 avril 2025
4 avril 2025
Il estime que « l’ensemble des moyens dont l’exploitant disposait à l’époque a été décliné et mis en œuvre pour préserver la santé des salariés, dont celle du demandeur » et précise que « les efforts déployés
Source officielle3ème chambre 2ème section
66f5a609e43dad81fb8de7c0
17 mai 2024
17 mai 2024
La Cour de justice de l’Union européenne a dit pour droit que l’exploitant joue un tel rôle (actif) “quand il prête une assistance laquelle consiste notamment à optimiser la présentation des offres à la
Source officielleChambre 1 Section 1
697b69a6cdc6046d471da2e6
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La porte métallique du sous-sol ferme mal, − 15. Pas d’isolation au pied de la porte du garage, − 16. Traces d’humidité au sous-sol, − 17. Problèmes de fonctionnement de la chaudière − 21.
Source officielle1ère Chambre A
69839d94cdc6046d47ed2b47
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Elle indique contester fermement l’argumentation soutenue par la demanderesse, rappelant qu’elle n’a jamais été opposée à faire réaliser des travaux de renforcement des planchers dès qu’elle a été informée
Source officielleQuatrième Chambre
661979b51b7735881a7c05ac
8 avril 2024
8 avril 2024
Madame [V] a présenté une disjonction sacro-iliaque bilatérale avec une fracture de l’os coxal droit, une fracture ouverte de la jambe droite, une fracture fermée du plateau tibial latéral gauche, des
Source officiellePage 8 sur 8