[W] [C], (ii) que le turbocompresseur présent dans le véhicule est celui qu’il avait lui-même installé, étant précisé que le fait que l’expert missionné par M.

: une barre de traction dans les toilettes, - Aménagement du véhicule : néant (possède déjà un véhicule à boîte de vitesses automatique).

[B] [Q] a déclaré le vol du véhicule survenu entre 2 heures et 6 heures du matin à la gendarmerie d’[Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] et en a informé le bailleur.

immatriculé [Immatriculation 18] à Monsieur [O], sans contrepartie et d'attribuer la pleine propriété du véhicule OPEL immatriculé [Immatriculation 17] à Madame [P], sans contrepartie ; Renvoie les

En effet, si tel avait été le cas, le véhicule de [W] [N] épouse [B] aurait été percuté principalement sur le côté droit et celui de [X] [S] principalement frontalement.

La créancière reconnaissait avoir repris possession du véhicule, mais rappelait que le prix de celui-ci était estimé à 14.900€ à l’argus, prix qui devait être revu à la baisse au regard des réparations

Il relate n’avoir pas pu effectuer ses heures supplémentaires comme il le fait habituellement lorsqu’il dispose du véhicule familial.

, assuré par la compagnie AVANSSUR, il a été heurté à l'arrière droit par le véhicule, conduit par Monsieur [E] [U], assuré par la société PACIFICA lequel, s'étant assoupi au volant, n'a pas observé l'arrêt

Néanmoins, la seule présence d'un véhicule sur les lieux d'un accident de la circulation ne suffit pas à caractériser son implication au sens de la loi et il incombe à la victime d’établir le rôle du véhicule

LE PREFET DU NORD Représenté par Me Joyce JACQUARD DEFENDEUR : M.

, sur la base d’une aide journalière de 12 heures, pendant un an avant le décès.

représentée par Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSÉ DU LITIGE Le 19 février 2025, Monsieur [V] [W], circulant au guidon de son véhicule

par jour de retard à défaut de restitution dans les 15 jours de la signification du jugement, - Autoriser la CGL à faire procéder à l'appréhension du véhicule en tous lieux et en toutes mains, - Condamner

Elle précise qu’avant son accident, elle utilisait un véhicule appartenant à sa mère.

dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSÉ DU LITIGE Le 06 mars 2025, Monsieur [V] [J], circulant au volant de son véhicule

dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal, Non comparante EXPOSÉ DU LITIGE Le 10 mars 2025, Monsieur [A] [G], circulant au volant de son véhicule

le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal Non comparante EXPOSÉ DU LITIGE Le 02 avril 2025, Monsieur [N] [H], circulant au volant de son véhicule

dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSÉ DU LITIGE Le 08 janvier 2025, Madame [E] [P], circulant au volant de son véhicule

; - A l’épouse Madame [N] le véhicule CITROEN C5 immatriculé [Immatriculation 2], laquelle prendra en charge le crédit y afférent, et tous les frais y compris les frais d’assurance ; S’AGISSANT DES

JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE ET RENDU EN PREMIER RESSORT, prononcé par mise à disposition publique au greffe le 10 octobre 2025 à partir de 14 heures, les parties en ayant été avisées lors des débats